Question de M. PLACÉ Jean-Vincent (Essonne - ECOLO) publiée le 24/10/2013
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les avancées du plan de développement durable de l'apiculture.
Les abeilles ont un rôle primordial de sentinelle environnementale ainsi que dans le processus de pollinisation dont dépendent 80 % de nos cultures (essentiellement fruitières, légumières, oléagineuses et protéagineuses). En février 2013 était présenté le plan de développement durable de l'apiculture, qui annonçait la mise à disposition de 40 millions d'euros pour la période 2013-2015 afin de « relever le défi d'une filière apicole française durable et compétitive à l'international ».
Ce plan faisait le constat que la nature des enjeux apicoles est tout à la fois environnementale, sociale et économique. D'un point de vue environnemental, l'ennemi des abeilles reste les pesticides (notamment ceux de la famille des néonicotinoïdes), qui entraînent un fort taux de mortalité chez les abeilles et nuisent à la biodiversité nécessaire à leur épanouissement. En outre, plus de la moitié du miel consommé en France étant importée, il existe une énorme demande à laquelle les apiculteurs français pourraient répondre. Pour ce faire, le développement de la filière apicole et la formation renforcée des apiculteurs ont été avancés comme des réponses à ces enjeux économiques et sociaux.
Bien que 91 % des apiculteurs français soient des producteurs familiaux produisant de très faibles quantités de produits issus de la ruche, la structuration du réseau apicole français sur le plan tant normatif que réglementaire ou sanitaire apparaît comme une priorité que le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt n'a pas manqué de souligner. Dans le même temps, l'intégration de l'apiculture comme une filière à part entière de l'agriculture est essentielle afin de soutenir son développement durable et compétitif.
Il lui demande quelles sont les actions concrètes entreprises afin de mettre en œuvre ce plan de développement durable de l'apiculture et quels sont les succès ou les difficultés rencontrés dans le cadre de sa mise en œuvre.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 05/12/2013
Pour appréhender les problématiques liées à l'apiculture de façon coordonnée, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a décidé, en miroir des actions entreprises au niveau européen, la mise en uvre d'un plan d'action national (2013-2015) pour la filière apicole. M. François Gerster, inspecteur général de santé publique vétérinaire, a élaboré un plan de développement durable de l'apiculture dont les grands axes ont été dévoilés par le ministre le 8 février 2013. Ce plan triennal, établi pour relever le défi de la mise en place d'une filière apicole durable et compétitive, nécessitera la mobilisation des moyens nationaux et internationaux à hauteur de 40 millions d'euros sur trois ans. L'ambition de ce plan est de faire de la France l'un des plus grands pays apicoles de l'Union européenne alors que chaque année la France importe 25 500 tonnes de miel pour 40 000 consommées. Ce plan vise également à développer le cheptel apicole dans un contexte de fragilité généralisée des colonies d'abeilles. Articulé en 17 axes et décliné en 115 actions, ce plan prend en compte à la fois la santé des colonies d'abeilles, le soutien à la recherche dans le domaine de l'apiculture, le développement du cheptel français, la formation et l'installation des jeunes apiculteurs et l'organisation de la filière apicole et de la production. Ces actions sont planifiées sur une période de 3 ans et sont conduites par les services du ministère en charge de l'agriculture (direction générale de l'alimentation, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, direction générale de l'enseignement et de la recherche, France AgriMer) et les partenaires impliqués (agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), institut national de la recherche agronomique (Inra), institut technique et scientifique de l'abeille et de la pollinisation (ITSAP), groupements de défense sanitaire (GDS). D'ores et déjà, des mesures ont été mises en place dans le domaine de la santé de l'abeille : l'Anses a été saisie en vue de la hiérarchisation des maladies des abeilles et la nouvelle gouvernance sanitaire permettra aux acteurs de mieux s'organiser et lutter collectivement et efficacement contre les dangers sanitaires. Un réseau pilote d'épidémiosurveillance apicole dans 6 départements (Bouches-du-Rhône, Cantal, Finistère, Haut-Rhin, Indre-et-Loire) a été déployé. L'objectif est d'estimer la prévalence des mortalités hivernales et des mortalités en saison, ainsi que la prévalence des maladies des abeilles. Ce dispositif prévoit également de couvrir un volet toxicité en recherchant les molécules phytopharmaceutiques dans le miel et le pain d'abeille sur un panel de ruchers. Le suivi de cette surveillance sera assuré en partenariat avec la plateforme nationale de surveillance épidémiologique en santé animale et le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la santé des abeilles, basé en France à Sophia-Antipolis. Plus globalement, sur le plan de l'organisation sanitaire, la filière apicole n'est pas en reste. Les sections apicoles au sein des organismes à vocation sanitaire régionaux (OVS) vont animer et coordonner les programmes de lutte dans les régions. Le statut de technicien apicole est en cours d'examen et une fois reconnu, il permettra d'asseoir un maillage efficace du territoire en lien avec les vétérinaires sanitaires. Concernant le frelon asiatique, des textes réglementaires (deux arrêtés et une note de service) ont été publiés en 2013 afin de permettre une lutte efficace contre ce prédateur. Par ailleurs, un guide des bonnes pratiques apicoles piloté par l'ITSAP sera disponible début 2014. Des études sont également entreprises par l'INRA et l'ITSAP sur la diversité génétique des abeilles. Enfin, dans le cadre de la promotion des installations des jeunes apiculteurs et du développement du cheptel national, des aides sont dédiées et des formations techniques sont prises en compte dans le cadre du plan. Le comité stratégique installé par le ministre en charge de l'agriculture en septembre et présidé par M. Alain Fauconnier, sénateur de l'Aveyron, est chargé du suivi régulier des actions entreprises et de s'assurer de la réalisation des objectifs stratégiques pour la filière apicole.
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