Question de Mme BLONDIN Maryvonne (Finistère - SOC) publiée le 21/02/2013
Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les espoirs soulevés par la phagothérapie.
L'utilisation abusive ou mal adaptée des antibiotiques conduit vers une résistance de plus en plus précoce, ainsi que vers l'apparition de multirésistances. A défaut de pouvoir développer dans un délai raisonnable de nouveaux antibiotiques, d'autres alternatives sont envisagées comme, par exemple, l'utilisation de phages.
Si, dans un avenir immédiat, la phagothérapie ne peut pas remplacer l'antibiothérapie, elle est, avec ses avantages et ses limites, un complément à l'antibiothérapie qui peut être salvateur dans une prise en charge globale d'une maladie nosocomiale.
Elle souhaite donc interroger le Gouvernement sur ce qu'il envisage de faire pour étudier cette possibilité de nouveaux traitements, afin de lutter efficacement contre certaines infections respiratoires, osseuses ou articulaires profondes pour lesquelles les antibiotiques ont échoué. Des raisons de santé publique et de financement sont véritablement en jeu.
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Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée le 22/05/2013
Réponse apportée en séance publique le 21/05/2013
Mme Maryvonne Blondin. Madame la ministre, à l'instar de l'Organisation mondiale de la santé, la Commission européenne tire la sonnette d'alarme : avec 25 000 morts par an en Europe, dont plus de 4 000 en France, les bactéries résistantes aux antibiotiques deviennent une grave menace sanitaire. Aujourd'hui, la situation est très préoccupante, surtout dans le milieu hospitalier.
Dans la mesure où les laboratoires n'engagent que très peu de recherches sur les nouveaux antibiotiques, d'autres options et voies de recherche sont envisagées, comme l'utilisation de phages.
Monsieur le président, mes chers collègues, il s'agit de virus naturels, mangeurs de bactéries, qui sont aujourd'hui essentiellement utilisés dans les pays de l'Est. L'usage de cet instrument thérapeutique est ancien, mais il a été abandonné à l'apparition des antibiotiques.
La phagothérapie peut se révéler un complément à l'utilisation de ces derniers et, par là même, légitimement susciter de l'espoir. Ainsi, elle a permis la guérison de personnes qui devaient être amputées à cause d'infections sérieuses, causées par exemple par le staphylocoque doré.
Cependant, de nombreux obstacles, juridiques, réglementaires ou encore psychologiques - la phagothérapie ayant l'image d'une « vieille » médecine - en freinent le développement.
Est-il déraisonnable d'envisager des solutions nouvelles lorsque les médecins sont confrontés à des impasses thérapeutiques mettant en jeu la vie ou l'intégrité corporelle des patients ? Je ne le pense pas.
Pour cela, il convient de mener de véritables programmes de recherche et de conduire des études cliniques sur les phages afin que ces derniers puissent bénéficier d'autorisations de mise sur le marché, dans le respect de la réglementation nationale et européenne.
Notons également que le rôle des patients semble ici essentiel car les cas de guérison sont de plus en plus médiatisés. De plus en plus souvent, lorsqu'aucun antibiotique ne fonctionne, le patient demande la prescription de phages.
Aujourd'hui, le ratio bénéfice-risque montre que le bénéfice est supérieur au risque en cas d'impasse thérapeutique, plaidant ainsi en faveur d'une utilisation encadrée des phages.
Cet enjeu mondial de santé publique, qui, comme l'a récemment rappelé l'OMS, est aussi un enjeu financier, et la recherche de nouvelles pistes thérapeutiques est devenue une priorité politique. C'est d'autant plus vrai que les laboratoires n'investissent plus dans la recherche de nouveaux antibiotiques.
Madame la ministre, la direction centrale du service de santé des armées, laquelle soutient aujourd'hui des projets de recherche et de développement, n'est pas la seule à avoir un intérêt en la matière ! Je souhaite donc connaître les actions que le ministère de la santé envisage d'entreprendre, de façon coordonnée et interministérielle, pour étudier les possibilités de nouveaux traitements offertes par la phagothérapie.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour nous donner son diagnostic ! (Sourires.)
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Je le donnerai par personne interposée, monsieur le président ! (Nouveaux sourires.)
Madame la sénatrice, je vous demande à vous aussi de bien vouloir excuser l'absence de Mme Marisol Touraine, qui, comme je l'ai précisé tout à l'heure, est retenue à l'assemblée générale de l'Organisation mondiale de la santé, qui se tient actuellement à Genève.
Dans le contexte épidémiologique mondial fort préoccupant de situations de multirésistance des bactéries aux antibiotiques et de pénurie de nouveaux antibiotiques, il est indispensable que la recherche d'alternatives et d'innovations soit renforcée et qu'une position sur les bactériophages soit établie.
Ce travail, en cours d'élaboration par l'Agence nationale de sécurité du médicament, l'ANSM, requiert, outre une expertise dans l'analyse de la littérature, des échanges avec les acteurs concernés, afin d'approcher au mieux le sujet.
La dimension de cette problématique impose d'interpeller les partenaires européens que sont l'Agence européenne des médicaments et la Commission européenne, car la position de l'ANSM ne peut se limiter à une approche uniquement nationale. En effet, s'il peut être considéré que l'application de la réglementation relative aux médicaments n'est pas totalement adaptée au développement industriel de phages - par cocktails de phages ou en vertu d'une approche « sur mesure » -, seules des réflexions impliquant l'échelon communautaire peuvent permettre d'avancer.
À ce jour, aucune autorisation n'a été accordée à la phagothérapie en France : il n'existe pas d'autorisation de mise sur le marché pour les bactériophages. D'ailleurs, aucun dossier de demande d'AMM n'a été déposé à l'échelon européen.
En 2012, une demande d'autorisation temporaire d'utilisation a été refusée par l'ANSM parce qu'elle ne satisfaisait pas aux conditions fixées par l'article L. 5121-12 du code de la santé publique, en termes de garantie de la sécurité d'emploi et de présomption de l'efficacité du médicament.
Un certain nombre d'essais sont en cours à l'échelle internationale. La Commission européenne pourrait être amenée à soutenir certains d'entre eux.
En France, aucune demande d'autorisation d'essai clinique thérapeutique de bactériophages n'a, à ce jour, été évaluée par l'ANSM. Dans le cadre de ses missions, cette agence est engagée dans l'accompagnement de l'innovation thérapeutique. À ce titre, elle a d'ailleurs reçu, de la part des industriels, des demandes d'avis scientifiques sur les bactériophages, visant notamment à discuter le statut du produit et le programme préclinique toxicologique à réaliser pour pouvoir conduire un essai clinique en France et aller vers une éventuelle AMM. Des échanges avec l'Agence ont été engagés. L'ANSM a également reçu des demandes de professionnels de santé intéressés pour mener une expérimentation.
Sur le plan européen, l'Agence européenne a déjà été approchée sur des problématiques de développement des bactériophages, dans le cadre d'avis scientifiques.
M. le président. La parole est à Mme Maryvonne Blondin.
Mme Maryvonne Blondin. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.
Vous avez rappelé que la ministre de la santé assistait, à Genève, à l'assemblée générale de l'OMS. Peut-être la question de la phagothérapie sera-t-elle évoquée au cours des échanges qu'elle aura à cette occasion... En tout cas, je l'espère !
Vous avez fait état de la situation en Europe, notamment de l'appel européen intitulé « médicaments et vaccins pour les infections qui ont développé ou risquent de développer une résistance antimicrobienne significative ». Ce dernier a intéressé beaucoup d'entreprises françaises, en particulier des start-up, qui y ont répondu sous forme de partenariats - je pense en particulier au Phagoburn. Vous le voyez, des initiatives se mettent en place !
En outre, l'Agence européenne des médicaments et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ont indiqué, dans un récent rapport, qu'il fallait, soixante-dix ans après la découverte des antibiotiques, se préparer à un futur sans antibiotiques efficaces. Il faut donc véritablement développer de nouveau les cocktails de phages existants.
Je veux également mentionner le tourisme médical que pratiquent certains de nos compatriotes ayant entendu parler de la possibilité de se faire soigner en Pologne ou en Géorgie par des cocktails de phages, lesquels ont d'ores et déjà fait leurs preuves en matière d'infections pulmonaires, comme la mucoviscidose, ou intestinales.
Il faut donc à tout prix lever les blocages et les freins à la réutilisation des phages par la France, de manière à apporter un complément à l'antibiothérapie.
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