Question de M. FICHET Jean-Luc (Finistère - SOC-EELVr) publiée le 29/12/2011
M. Jean-Luc Fichet rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question n°19098 posée le 23/06/2011 sous le titre : " Niveau des pensions de réversion pour les ex-CNASEA ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 3314
Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
La question est caduque
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