Régime de sécurité sociale des marins affiliés à l'ENIM

Question de M. FICHET Jean-Luc (Finistère - SOC-EELVr) publiée le 29/12/2011

Rappel de la question n°18058, publiée le 07/04/2011

M. Jean-Luc Fichet rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question n°18058 posée le 07/04/2011 sous le titre : " Régime de sécurité sociale des marins affiliés à l'ENIM ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 29/12/2011 - page 3314

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

La question est caduque