Question de M. NAVARRO Robert (Hérault - SOC-EELVr-A) publiée le 08/12/2011
M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la valorisation du métier d'infirmiers de bloc opératoire (Ibode) par une reconnaissance du grade master 2.
En effet, il souligne que le niveau de déqualification dans les blocs opératoires des secteurs publics et privés atteint actuellement un seuil inacceptable, entraînant une perte majeure de compétences. Cette situation entraîne une menace : accidents graves au moment des interventions chirurgicales, incidents provoquant des séquelles et des dysfonctionnements, etc.
Il explique que l'une des raisons de la déqualification réside en la pénurie de personnel spécialisé dans les blocs opératoires. Ce secteur d'activité à hauts risques n'arrive, en effet, plus à recruter parce que le Gouvernement a, de fait, créé une disparité de traitement entre les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade) et les Ibode. Le métier d'Ibode perd ainsi toute attractivité par manque de reconnaissance.
Il rappelle que les travaux menés conjointement par les associations concernées au ministère de la santé depuis plus de 10 ans n'aboutissent à aucun résultat, faute d'arbitrage des ministères de la santé, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des finances.
Il estime ainsi nécessaire et juste d'octroyer le grade master 2 pour la formation Ibode, à l'instar des Iade, au regard de leurs responsabilités et autonomie d'action dans la gestion des risques au bloc opératoire. Il espère être entendu et lui demande quelles actions il compte prendre rapidement afin de valoriser le métier d'Ibode, car il en va de la santé et de la sécurité du patient.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 03/05/2012
L'intégration de l'ensemble des formations paramédicales au système Licence - Master - Doctorat (LMD) a été annoncée par la ministre de la santé et des sports suite à la publication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de l'inspection générale des finances sur « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD concernant les formations et le statut des professions paramédicales ». Cette intégration suppose un travail préalable de réingénierie de chacune des formations concernées et l'élaboration de référentiels de métier, de compétences et de formation dans le cadre de groupes de travail, placés sous la responsabilité de la direction générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. La question de la reconnaissance d'un niveau universitaire aux infirmiers de bloc opératoire, qui constitue une formation relevant de la compétence exclusive du ministère chargé de la santé, ne pourra être examinée qu'à l'issue de ces travaux de réingénierie. Il appartient ainsi à ce ministère de proposer, sur la base de ces travaux, le niveau auquel il souhaite voir reconnaître cette formation. Le référentiel de formation ainsi élaboré sera examiné par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la Conférence des présidents d'université. En tout état de cause, il convient de relever que les exigences associées à une reconnaissance universitaire impliquent un partenariat avec des universités disposant d'un secteur santé. Ce partenariat doit notamment se traduire par la participation d'enseignants chercheurs dans les instances pédagogiques, dans les enseignements et dans les jurys d'examen. Il suppose également la mise en uvre d'une évaluation périodique des formations, assurée par une instance indépendante, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, et intervenant au rythme des différentes vagues contractuelles, par l'intermédiaire des universités partenaires.
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