Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC-EELVr) publiée le 24/11/2011
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les dysfonctionnements auxquels se heurtent les professionnels assujettis au RSI (régime social des indépendants).
Ainsi sont soulignés les problèmes qui en découlent, depuis la mise en place de ce régime le 1er janvier 2002, sur les points essentiels de protection sociale (maladie, invalidité, retraite).
Aussi, lui demande-t-il de lui faire part de ses réflexions sur cette situation et des mesures susceptibles d'être engagées pour y mettre un terme.
- page 2958
Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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