Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC-EELVr) publiée le 17/11/2011
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la demande d'autorisation de culture d'une pomme de terre OGM dont l'introduction sur le marché est prévue pour 2014 ou 2015. Suite à la demande à l'Union européenne du 31 octobre 2011 du groupe de chimie allemand BASF d'autorisation de cultiver commercialement la pomme de terre génétiquement modifiée « Fortuna », il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 12/01/2012
Un dossier de demande d'autorisation a été déposé récemment auprès de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) par la société BASF pour la mise sur le marché d'une pomme de terre génétiquement modifiée résistante au mildiou. Conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, l'AESA doit, après avoir vérifié que le dossier est complet, conduire une évaluation des risques pour la santé et l'environnement liés à la culture et à la consommation de cette pomme de terre. Elle doit également consulter les États membres sur ce dossier. Dès que le dossier complet sera disponible, les autorités françaises saisiront l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) pour l'évaluation des risques sanitaires, d'une part, et le Haut Conseil des biotechnologies pour l'évaluation des risques environnementaux, d'autre part. Le Gouvernement déterminera sa position sur la demande d'autorisation au regard des résultats des évaluations réalisées aux niveaux national et européen.
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