Question de M. BEAUMONT René (Saône-et-Loire - UMP) publiée le 20/10/2011
M. René Beaumont rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°11184 posée le 03/12/2009 sous le titre : " Réglementation des regroupements d'assistantes maternelles ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2685
Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
La question est caduque
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