Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - UMP) publiée le 22/09/2011
M. Alain Dufaut rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question n°17451 posée le 03/03/2011 sous le titre : " Entrée en vigueur de la nouvelle carte Vitale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. En attendant la généralisation de la nouvelle carte vitale avec photo, il conviendrait de vérifier la conformité de l'identité du patient et du titulaire de la carte vitale présentée par un document d'identité traditionnel (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire).
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Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
La question est caduque
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