Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 01/09/2011
M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que, dans le domaine de la production d'énergie renouvelable, la France ne peut se satisfaire de sa position de consommatrice de technologies fabriquées dans d'autres pays.
Il lui indique que, selon le Syndicat des énergies (SER), les professions du renouvelable ont toutes une vocation industrielle et exportatrice.
Dès lors, il semble évident que ces mêmes professions attendent de l'État qu'il crée les conditions d'un marché national suffisant pour lancer des projets industriels destinés à affronter les marchés internationaux.
Il lui demande donc quelles initiatives elle entend prendre permettant de créer de telles conditions.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 24/11/2011
Suite au Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a présenté en novembre 2008 un plan de développement des énergies renouvelables. Ce programme a pour objectif de porter à au moins 23 % la part de ces énergies renouvelables dans la consommation d'énergie nationale à l'horizon 2020. Cet objectif a été inscrit dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en uvre du Grenelle de l'environnement. L'atteinte de ces objectifs nécessite un fort développement de l'énergie éolienne terrestre et en mer et de l'énergie solaire photovoltaïque, participant à l'équilibre entre la production et la consommation électriques. À ce titre, l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité fixe un objectif ambitieux de 19 GW de puissance éolienne terrestre installée en 2020, 6 GW de puissance éolienne en mer et 5,4 GW de puissance photovoltaïque. Développement de la filière éolienne : dans l'optique d'aboutir à un développement ordonné de l'énergie éolienne en mer sur le domaine maritime, le Gouvernement a lancé le 11 juillet 2011 un appel d'offres portant sur l'installation de parcs sur cinq zones pour une puissance totale maximale de 3 000 MW. Cette démarche vise à garantir aux projets la meilleure intégration socio-économique, à apporter à l'ensemble des acteurs une visibilité sur plusieurs années quant au rythme de déploiement, et à offrir ainsi les conditions favorables à la création d'un tissu industriel national et à la préparation des infrastructures portuaires. Au total, l'action du Gouvernement vise à la création de milliers d'emplois et représente environ 20 Md d'investissement industriel. La structuration des acteurs industriels nationaux qui en résultera permettra d'atteindre les marchés conséquents d'Europe du Nord et du Royaume-Uni. Développement de la filière photovoltaïque : afin d'avoir un développement maîtrisé de la filière photovoltaïque, un nouveau dispositif de soutien est mis en place depuis mars 2011. Il vise un équilibre entre le développement d'une filière industrielle compétitive, notamment à l'export, l'amélioration des performances énergétiques et environnementales, et la hausse du coût pour les consommateurs d'électricité. Il prévoit une cible de nouveaux projets de 500 MW par an pour les prochaines années réparties de la manière suivante : 200 MW pour les installations sur toitures de puissance inférieure à 100 kWc (correspondant à environ 1 000 m² de panneaux photovoltaïques), soutenus par des tarifs d'achats ajustés chaque trimestre ; 300 MW pour les autres installations (moyennes et grandes toitures et centrales au sol), soutenus par des appels d'offres. Les appels d'offres ont été lancés cet été. Afin de donner de la visibilité aux acteurs de la filière, ils portent sur un volume correspondant à deux années et demie d'objectifs, soit 750 MW au total. Quatre lots spécifiques sont prévus pour soutenir les technologies innovantes : photovoltaïque à concentration, suiveurs solaires, installations avec stockage d'énergie dans les départements d'outre-mer et solaire thermodynamique. En complément, 100 M de prêts seront utilisés pour soutenir la filière à l'export. Soutien à la recherche et au développement : en complément du soutien à la production, le Gouvernement a renforcé le soutien à la recherche et au développement dans les énergies renouvelables dans le cadre des investissements d'avenir, du Fonds unique international des pôles de compétitivité et des programmes d'Oséo. Au total, plus de 2,5 Md y sont consacrés. Le Gouvernement a ainsi pris toute la mesure des enjeux socio-économiques du développement des énergies renouvelables.
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