Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 04/08/2011
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'allongement inacceptable des délais de passage du permis de conduire pour les personnes ayant échoué lors du premier passage de l'examen.
Pouvant atteindre quatre à six mois, ces délais deviennent en effet particulièrement importants dans le Finistère. Il est établi que 25 à 30 % de finistériens n'ont pas obtenu leur permis du premier coup. Pour le repasser, ces personnes sont donc contraintes d'attendre une durée anormalement longue. Bien loin des deux semaines légales minimum fixées entre la première présentation et la seconde, ces délais pénalisent ces personnes à de multiples égards, en les freinant notamment dans le cadre professionnel. Ces délais semblent notamment s'expliquer par le manque d'inspecteurs. Le passage du permis de 22 à 35 minutes a également contribué à diminuer le flux de passage de candidats avec un même inspecteur (douze candidats contre 20 auparavant).
Les auto-écoles peuvent en outre obtenir des places supplémentaires, en contactant la préfecture, via un site de connexion. Pour autant l'obtention de places supplémentaires n'est pas garantie.
Au regard des ces carences observées sur le terrain, il lui demande de préciser ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour diminuer ces délais d'attente.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée le 19/01/2012
Un des objectifs majeurs de la réforme du permis de conduire engagée par le comité interministériel de sécurité routière du 13 janvier 2009 vise à raccourcir les délais de passage du permis pour les candidats prêts. Pour y parvenir, 360 000 places d'examen supplémentaires sont ouvertes entre 2009 et 2013 grâce au redéploiement de 55 postes de l'administration centrale en postes d'inspecteurs du permis de conduire et à l'organisation d'examens supplémentaires, notamment le samedi. En outre, la simplification des modalités administratives d'inscription et l'extension de la pratique de la conduite accompagnée permettent désormais de fluidifier davantage l'organisation de cet examen. En outre, la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est désormais ouverte à toute personne en formation à la conduite, y compris celles qui ont débuté une formation traditionnelle et qui ont déjà passé l'épreuve pratique du permis de conduire. Cette formule d'apprentissage, dite conduite supervisée, permet non seulement à l'élève d'acquérir une réelle expérience de conduite, mais aussi d'augmenter ses chances de réussite à l'examen. S'agissant du nombre de candidats en attente de passer leur permis de conduire, les chiffres avancés par une des organisations professionnelles d'exploitants d'écoles de conduite sont largement surestimés. Il suffit de mettre en regard le nombre de jeunes atteignant l'âge de 18 ans chaque année, proche de 750 000 avec le nombre de permis B délivrés, environ 740 000 par an. Le délai moyen d'attente entre deux présentations à l'épreuve pratique au niveau national est d'un peu plus de soixante-dix jours. Ce délai moyen peut être supérieur dans quelques départements en particulier à certaines périodes de l'année correspondant à un afflux des demandes. Dans le Finistère, il est de soixante-neuf jours. Toutefois, il est essentiel que les écoles de conduite dispensent une formation complète et présentent des candidats dont la formation est achevée, ce qui doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique, et donc à de meilleurs délais de passage à l'examen. Enfin, il convient de rappeler que la transposition en droit interne de la 211e directive européenne sur le permis de conduire, portant la durée de l'examen de 22 à 35 minutes, a donné lieu entre 2002 et 2006 au recrutement de 425 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, pour compenser cette augmentation du temps d'examen.
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