Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 04/08/2011
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le problème posé par la réduction de la résistance aux antimicrobiens liée à l'utilisation d'antibiotiques pour les animaux suite à l'adoption d'une série de recommandations lors de la session de la commission du Codex alimentarius, programme commun de l'OMS et de la FAO. En effet, la résistance aux antimicrobiens émerge comme un problème de santé croissant avec l'usage répandu des antibiotiques à des fins vétérinaires ou en tant que promoteurs de croissance dans l'industrie du bétail. Elle représente un problème de sécurité alimentaire mondiale dans la mesure où la nourriture est échangée dans le monde entier et peut être un vecteur majeur de la propagation de la résistance aux antibiotiques entre les animaux et les humains. Il convient de se rappeler qu'une étude publiée aux États-Unis par le Translational Genomics Research Institute (TGen) a révélé en avril dernier qu'une proportion élevée de la viande et des volailles vendues dans les chaînes de distribution et autres points de vente sur le continent américain était contaminée avec des bactéries résistantes aux antibiotiques comme des staphylocoques dorés. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre en compte les recommandations de la commission du Codex alimentaire.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 08/12/2011
En juillet 2011, la commission du Codex alimentarius a adopté des lignes directrices pour l'analyse des risques liés à la résistance des bactéries d'origine alimentaire aux antimicrobiens. Ce document a été finalisé après quatre ans d'échanges et de réunions techniques entre les États membres du Codex alimentarius et les observateurs internationaux. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) a activement participé à la rédaction de ces lignes directrices, en partenariat avec l'Agence nationale du médicament vétérinaire (ANSES-ANMV). Ces recommandations visent à proposer des méthodes pour l'analyse de risque dans ce domaine, qui sont déjà, pour une majeure partie d'entre elles, mises en uvre par les agences d'évaluation des États membres de l'Union européenne. Par ailleurs, toute utilisation d'antibiotiques en tant que promoteurs de croissance dans l'alimentation des animaux est interdite en Europe depuis 2006. Cette disposition figure dans le règlement (CE) n° 1831/2003 du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux. La Commission européenne s'est également emparée du sujet préoccupant de l'antibiorésistance. Elle a rappelé aux États membres la nécessité de prendre en compte cette problématique de santé publique et d'élaborer une stratégie de lutte. Une résolution du Parlement européen a demandé à la Commission européenne de s'engager plus avant sur le sujet. En France, la stratégie de lutte contre l'antibiorésistance repose sur cette analyse de risque. C'est ainsi que l'ANSES s'est autosaisie sur le sujet. Ses conclusions sont attendues pour l'année 2013. En matière de surveillance de l'antibiorésistance dans la chaîne alimentaire, la directive 2003/99/CE du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques contraint les États membres à organiser des plans de surveillance au niveau de la chaîne alimentaire. Dans le cadre de cette directive, les services du MAAPRAT pilotent des plans de surveillance nationaux ainsi que les études communautaires harmonisées dont ils confient la maîtrise d'ouvrage à l'ANSES. Les résultats sont communiqués chaque année à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). La stratégie française de lutte contre l'antibiorésistance s'appuie également sur le respect des bonnes pratiques d'élevage et d'hygiène à tous les stades de la chaîne alimentaire, afin de diminuer l'exposition du consommateur à toutes les bactéries qu'elles soient résistantes ou non. En France, en 2009, le ministère chargé de l'agriculture a installé un comité national de lutte contre l'antibiorésistance qui rassemble l'ensemble des administrations, des professionnels et les scientifiques autour de cette problématique pour formuler des propositions d'amélioration. Sur la base de ces travaux, et à la demande du ministre chargé de l'agriculture, un premier plan national de réduction des risques d'antibiorésistance sera présenté le 18 novembre 2011 à l'occasion de la Journée européenne de l'antibiorésistance. La France confirme ainsi son engagement en faveur d'une amélioration quantitative et qualitative de l'utilisation des antibiotiques, dont les leviers s'articulent autour de six axes : prévention des maladies transmissibles et lutte contre les infections pour réduire le recours aux antimicrobiens, encadrement plus strict des pratiques de prescription, surveillance de la résistance antimicrobienne et de la consommation d'antimicrobiens chez les animaux, actions de promotion à l'intention des professionnels et du grand public, recherche et développement de nouveaux produits et de nouvelles méthodes de prévention, et coopération et concertation aux niveaux européen et international.
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