Question de Mme BLANDIN Marie-Christine (Nord - SOC-R) publiée le 14/07/2011
Mme Marie-Christine Blandin interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation initiale des orthophonistes. Objet d'une réingénierie afin de l'adapter au modèle européen des diplômes (charte de Bologne de 1999, avec une architecture licence-master-doctorat), la formation des orthophonistes est aujourd'hui soumise à la procédure de reconnaissance des formations initiales par le ministère de la santé ainsi que par celui de l'enseignement supérieur. Alors que ce dernier a attribué à cette formation le niveau de grade de master, le ministère de la santé n'a toujours pas donné sa position sur le sujet, et ce, en dépit d'un respect du cahier des charges et de la méthodologie imposés par le ministère de la santé qui a validé leurs référentiels activités et compétences, bases du référentiel formation. En 2005, le ministre de la santé a proposé un délai aux orthophonistes, le temps d'engager une démarche de réingénierie des diplômes paramédicaux. Il a également demandé aux orthophonistes de lui apporter la preuve de l'éligibilité de leur formation au niveau master. Les orthophonistes ont accédé à ces demandes ; or, la réponse du ministre de la santé se fait toujours attendre. La formation initiale au niveau master est la seule permettant le maintien d'une pratique généraliste, unique moyen de garantir l'offre de soins sur tout le territoire. Par conséquent, elle lui demande de lui indiquer les raisons du retard pris par son ministère sur ce point et de remédier au plus vite à ce problème.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 25/08/2011
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme réingénié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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