Question de M. NAVARRO Robert (Hérault - SOC) publiée le 23/06/2011
M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la programmation et le vote de l'IGP (indication géographique protégée) miel des Cévennes au comité national de l'Institut national des appellations d'origine (INAO) du 30 juin 2011.
Il rappelle que le groupement Qualité des miels du Languedoc-Roussillon œuvre depuis plusieurs années à la mise en place d'un signe officiel de qualité, l'IGP miel des Cévennes. Il précise que cette réflexion collective interrégionale a pour but de défendre le terroir cévenol, structurer la filière apicole qui vit et transhume sur ce territoire, et valoriser un miel de qualité.
Il ajoute que cette réflexion s'est traduite, fin 2010 début 2011, par la finalisation du cahier des charges et du plan de contrôle de cette future IGP, résultat des échanges que les professionnels ont eus avec la commission d'enquête et les services de l'INAO Montpellier.
Il souligne que ce dossier devait être présenté au comité national de l'INAO le 10 mars 2011 mais, qu'à la demande du ministère de l'agriculture et sous la pression de plusieurs parlementaires, ce dossier a été déprogrammé. Il précise que tous les éléments techniques nécessaires à la validation du cahier des charges avaient pourtant été réunis et finalisés avec le centre INAO de Montpellier.
Au vu de ces différents éléments, il l'appelle à inscrire l'IGP miel des Cévennes à l'ordre du jour de la prochaine séance du comité national, le 30 juin prochain, afin que cette future IGP soit votée et reconnue par ce dernier.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 11/08/2011
Le groupement Qualité des miels et produits de la ruche du Languedoc-Roussillon a déposé une demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée (IGP) auprès de l'Institut national des appellations d'origine (INAO). Au cours de l'instruction réalisée par l'INAO, le cahier des charges relatif à cette demande a dû subir de nombreuses modifications pour définir notamment l'aire géographique la plus adaptée. Lors de la procédure nationale d'opposition qui a eu lieu en juillet 2010, de très nombreuses oppositions portant d'une part sur les dispositions prévues dans le cahier des charges et d'autre part sur l'opportunité d'une telle démarche se sont manifestées. Il importait alors de réaliser les consultations nécessaires entre les porteurs de projet et les opposants, tant au niveau local qu'au niveau national pour estimer le bien-fondé de cette demande d'enregistrement. En vue de faire progresser le débat et de trouver une issue au dossier, le président du comité national des IGP, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO a réuni l'ensemble des parties intéressées au début du mois de juin 2011. L'examen de cette demande d'homologation a été mis à l'ordre du jour du comité national de l'INAO du 30 juin 2011. Bien que le comité ait voté en faveur de la reconnaissance de cette IGP, dont le cahier des charges répond aux critères d'éligibilité, l'opposition d'un nombre important d'acteurs locaux de la zone de l'appellation reste particulièrement prégnante. Les voies de la concertation locale doivent donc être recherchées en vue de dégager une approche consensuelle sur l'organisation et le développement de la filière apicole présente dans la zone des Cévennes.
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