Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 16/06/2011
M. François Marc rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question n°17921 posée le 31/03/2011 sous le titre : " Demande de renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
La question est caduque
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