Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 19/05/2011
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation qui est faite à la profession de psychologue en milieu hospitalier. Il lui rappelle que c'est en 1947 que les psychologues cliniciens ont commencé leur carrière dans les hôpitaux publics. Ils ont démontré le rôle essentiel que pouvait jouer la prise en charge psychologique des malades en complément des soins médicaux et paramédicaux. Le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 a doté cette profession d'un véritable statut et la loi portant réforme hospitalière de 2002 avait confirmé cette indispensable prise en charge des patients. Depuis, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a supprimé cette prise en charge psychologique. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre afin que cette profession puisse à nouveau jouer son rôle en milieu hospitalier.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 10/11/2011
Sensibles aux préoccupations des psychologues de la fonction publique hospitalière, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'État chargée de la santé ont souhaité l'ouverture d'une concertation avec les organisations syndicales représentatives de ces professionnels. Ces discussions, qui se sont engagées le 28 mars 2011, doivent se poursuivre jusqu'à la fin de l'année civile. Elles prennent la forme de réflexions sur le métier de psychologue à l'hôpital, sur les conditions d'accès au titre de psychothérapeute. Une réflexion statutaire est également engagée qui intègre le problème de la résorption de l'emploi précaire. Des discussions sont notamment en cours pour proposer des ajustements de l'annexe du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute, visant à une meilleure reconnaissance de leur cursus de formation. S'agissant de la résorption de la précarité dans la fonction publique, un protocole a été signé le 31 mars 2011 entre le Gouvernement et six organisations syndicales, qui doivent trouver prochainement sa traduction législative. C'est dans ce cadre que s'inscrit la réflexion de ce ministère et des syndicats afin d'apporter des solutions propres aux psychologues de la fonction publique hospitalière.
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