Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 12/05/2011
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les conséquences au sein de l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Bordeaux de la signature du décret relatif à la suppression des décrets salariaux des ouvriers d'État du 22 mai 1951. L'arrêt du recrutement des ouvriers d'État risque de fragiliser le maintien de ces établissements au sein desquels sont transmis un savoir-faire et une expérience. Il lui rappelle que les ouvriers d'État, hautement spécialisés et très qualifiés, assurent la maintenance des turbomoteurs et turboréacteurs de l'armée française. Alors que l'AIA de Bordeaux possède un plan de charge avec une visibilité à dix ans, il doit demeurer un contre-pied à la maintenance privée. En conséquence, il lui demande de bien vouloir maintenir le recrutement d'ouvriers d'État.
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Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants publiée le 28/07/2011
L'importante charge de travail induite par le soutien industriel du moteur M88 du Rafale confère à elle seule des perspectives d'activité à très long terme à l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Bordeaux. Le service industriel de l'aéronautique (SIAé) a donc recruté 27 personnes, en 2009, et 26 autres, en 2010, au profit de cet établissement, avec pour objectif de fidéliser ces agents d'un très bon niveau professionnel. Le recrutement du personnel de l'AIA de Bordeaux s'inscrit dans le contexte global de réduction des effectifs du ministère de la défense et des anciens combattants, mais également dans le cadre de la gestion de l'ensemble de ses effectifs par le SIAé, qui a programmé l'embauche d'au moins 98 personnes au titre de l'année 2011. Afin de pourvoir les postes au sein des 4 AIA, le SIAé procède, depuis 2009, au recrutement d'agents par le biais de contrats à durée déterminée (CDD), ces personnes bénéficiant d'une rémunération adaptée au secteur de la maintenance aéronautique, ainsi qu'à leur niveau de qualification et d'expérience professionnelle. À cet égard, il convient de rappeler que la commission nationale paritaire des ouvriers de l'État a validé, fin 2009, le recours à ce type d'embauches. Ces CDD pourront être transformés en contrats à durée indéterminée, dès lors que les intéressés totaliseront six ans de service. Particulièrement attentif au maintien des compétences du personnel du SIAé, le ministère de la défense et des anciens combattants s'attache par ailleurs à améliorer les conditions de gestion de ces agents et à les accompagner dans la construction de parcours professionnels cohérents et valorisants.
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