Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 21/04/2011
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'évolution inquiétante des effectifs des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté dans le département de l'Aveyron, en particulier dans le nord qui, en deux ans, vient de perdre sept postes, et qui ne compte aujourd'hui qu'un seul psychologue pour parcourir ce vaste secteur géographique. La dégradation de la situation dans les RASED résulte de la réduction drastique des départs en formation d'enseignants spécialisés. Ce nombre ne suffit pas à assurer le renouvellement des enseignants formés quittant le service, et les postes non pourvus sont petit à petit supprimés. Ainsi, sur le département de l'Aveyron, il ne reste qu'un seul maitre G (rééducateur) et les 4 ou 5 départs de psychologues scolaires prévus à la rentrée prochaine ne seront pas remplacés. Seuls un ou deux départs en formation de psychologue sont proposés. Quant aux maitres E, ils ne disposent plus d'une formation digne de ce nom, puisque leur seule possibilité est de se former avec le CNED (un seul candidat libre cette année pour 4 postes à pourvoir à la rentrée). Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de redonner leur place aux RASED.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 13/10/2011
Le ministre a pris la pleine mesure de la situation de grande difficulté scolaire dans laquelle se trouvent certains élèves. Dans un contexte économique qui impose de rendre le système éducatif plus efficient, le ministre a pris des mesures dans trois grandes directions : recentrer les contenus d'enseignement sur les fondamentaux (lire, écrire, compter et raisonner) ; centrer l'école sur le développement de compétences clairement définies et progressives ; mieux individualiser les parcours et apporter à chaque élève les aides dont il a besoin dès qu'une faiblesse se manifeste. La réforme de l'école primaire va dans ce sens. De nouveaux programmes, recentrés sur les enseignements fondamentaux, sont entrés en application à la rentrée scolaire 2008-2009 et des procédures d'évaluations nationales des acquis des élèves ont été mises en uvre. L'aide personnalisée permet désormais aux enseignants de traiter eux-mêmes, en prolongement de la classe, un certain nombre de difficultés d'apprentissage qu'ils ne pouvaient auparavant prendre en charge efficacement. Dans ce cadre, l'action des maîtres des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) est réinvestie spécifiquement pour intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves et répondre aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre des dispositifs d'aide personnalisée. La circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009 a actualisé le fonctionnement des RASED et précisé les missions des enseignants spécialisés qui y travaillent. Elle est donc de nature à clarifier les responsabilités réciproques des maîtres de la classe et des maîtres spécialisés du RASED. Le meilleur emploi des maîtres spécialisés, tout comme l'aide personnalisée et les stages de remise à niveau en français et mathématiques proposés aux élèves de CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires, contribue ainsi à la mise en uvre d'un ensemble cohérent et complémentaire de mesures pour favoriser la réussite scolaire de tous les élèves. En ce qui concerne l'Aveyron, l'effort demandé au département au titre de la carte scolaire 2011 reste limité (? 20,5 emplois d'enseignants du premier degré) et compatible avec le maintien de bonnes conditions d'enseignement. Les taux d'encadrement des élèves y sont, en effet, très favorables par rapport aux moyennes nationale ou académique et la dotation prévue permettra de disposer des moyens nécessaires à la réussite de tous les élèves. Le dispositif pour traiter la difficulté scolaire est désormais très complet (aide personnalisée, stages de remise à niveau, maîtres spécialisés affectés en surnuméraire dans une ou plusieurs écoles) et donne ainsi l'opportunité aux personnels des RASED de recentrer leur activité sur les situations les plus difficiles. L'objectif n'est donc pas de supprimer les RASED mais de mettre en conformité les moyens alloués aux besoins recensés dans cette nouvelle configuration. Les mesures prises par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aveyron, pour la rentrée 2011 avaient d'ailleurs été anticipées puisque les décisions de suppression arrêtées après avis des instances de consultation portent sur deux postes de psychologues scolaires et deux postes de rééducateurs qui n'avaient pas été pourvus depuis la rentrée 2010.
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