Taxe d'expatriation américaine pour les fonctionnaires internationaux

Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - UMP) publiée le 24/03/2011

Rappel de la question n°16726, publiée le 06/01/2011

M. Robert del Picchia rappelle à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°16726 posée le 06/01/2011 sous le titre : " Taxe d'expatriation américaine pour les fonctionnaires internationaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 24/03/2011 - page 691

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque