Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 10/03/2011
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le projet de fermeture du commissariat de police de Libourne. Il lui rappelle que cette décision de fermeture a été prise sans concertation aucune, ni avec la municipalité, ni avec les représentants syndicaux du commissariat. La création d'une police d'agglomération à Bordeaux ne peut en aucune mesure répondre à la suppression du commissariat de Libourne. Les exigences de sécurité des habitants de Libourne et des environs sont légitimes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir considérer à nouveau cette décision de fermeture.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée le 26/05/2011
Afin de renforcer l'efficacité et la réactivité des forces de police et de gendarmerie et leur présence visible sur la voie publique, le ministre de l'intérieur a entrepris d'adapter l'organisation et les méthodes d'action des forces de l'ordre aux bassins de vie et aux bassins de délinquance. C'est dans ce cadre que, conformément aux souhaits du chef de l'État, la police d'agglomération a été mise en place, dès septembre 2009, à l'échelle de Paris et des départements de la petite couronne. Ce dispositif permet d'optimiser l'organisation et l'emploi des forces de police, en unifiant le régime de commandement dans un même bassin de délinquance, et prouve chaque jour son efficacité dans l'agglomération parisienne. En cours de déploiement à Lille et à Lyon, il sera mis en oeuvre d'ici à la fin de l'année 2011 à Bordeaux et Marseille. Ainsi, des territoires couverts auparavant par la gendarmerie sont confiés aux forces de police pour créer une police d'agglomération, tandis que des circonscriptions de sécurité publique sont parallèlement transférées en zone de gendarmerie afin de garantir l'équilibre entre les deux forces. C'est dans ce cadre que la commune de Libourne, qui relève à ce jour du régime de la police d'État, sera effectivement dévolue à la gendarmerie nationale. Mais ce transfert de compétences ne porte nullement atteinte à l'offre de sécurité garantie à nos concitoyens. En effet, la mission de sécurité des habitants de Libourne n'est pas abandonnée par l'État, qui ne se désengage en aucune manière de ses fonctions régaliennes. Elle continuera d'être exercée par des agents de l'État, que sont les gendarmes, dont il est surprenant de laisser penser qu'ils assureraient moins efficacement leurs missions que les policiers. De ce point de vue, il convient de souligner que près de 90 militaires de la gendarmerie seront compétents pour assurer la sécurité de Libourne, alors que cette circonscription de police comptait 69 agents au 1er janvier 2011. Il va de soi aussi que, contrairement aux craintes exprimées par les sénateurs, cette réforme n'est pas conduite unilatéralement par l'État. La plus grande attention est apportée à la dimension humaine de ces changements et un vaste travail de concertation et de dialogue est mené avec les policiers concernés et les organisations syndicales, afin que le reclassement des fonctionnaires soit assuré dans les meilleures conditions possibles, en tenant le plus grand compte des situations individuelles. Des mesures indemnitaires d'accompagnement sont également prévues pour les fonctionnaires. Par ailleurs, la consultation des élus locaux est en cours. Cette réforme, concrète et justifiée par les mutations de la géographie urbaine, ne traduit aucune désaffection des territoires ou dégradation du service public. Au contraire, à Bordeaux comme dans les autres aires urbaines concernées, elle poursuit un seul objectif : assurer une sécurité renforcée et cohérente par bassin de vie et par bassin de délinquance, au service de nos concitoyens.
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