Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - UMP) publiée le 24/02/2011
M. Alain Fouché rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question n°08860 posée le 28/05/2009 sous le titre : " Lutte contre la fraude à l'assurance maladie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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La question est caduque
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