Question de Mme KLÈS Virginie (Ille-et-Vilaine - SOC-A) publiée le 17/02/2011
Mme Virginie Klès rappelle à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°13326 posée le 06/05/2010 sous le titre : " Mise aux normes des petites stations-service en centre-bourg ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 377
Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
Page mise à jour le