Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC) publiée le 17/02/2011
M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports au sujet des très fortes difficultés rencontrées aujourd'hui par la société ARTESIA exploitant les TGV entre Paris, Chambéry, Turin et Milan.
Depuis l'été 2010 les passagers en provenance de France doivent automatiquement descendre en gare de Modane ou bien de Chambéry lorsque le personnel SNCF n'est pas suffisant à Modane afin de changer de mode de transports. En effet, le reste du voyage, soit plus de 200 km, se fait par autobus. Cette situation qui ne devait être à l'origine que provisoire se prolonge sans annonce de résolution prochaine. D'après les éléments qui lui ont été apportés, la cause de ces difficultés viendrait de l'homologation tardive des rames françaises par RFI, l'homologue italien de Réseau ferré de France (RFF). Cette procédure est pourtant indispensable car l'homologation permet, seule, la circulation des trains français en Italie.
Il se dit que la SNCF ferait les frais des prémices d'une ouverture à la concurrence de plus en plus tendue sur le marché « voyageurs » : sa tentative de concurrencer l'opérateur historique italien, TRENITALIA, par le projet grande vitesse NTV, aurait irrité nos voisins.
Il souhaite se faire l'interprète des fortes préoccupations des élus locaux, des salariés de la SNCF et de l'ensemble des usagers qui sont confrontés au manque d'explication de part et d'autre, mais surtout à une offre de service totalement indigne. Les conditions de voyage sont ainsi, depuis l'été dernier, bien loin de ce que l'on pourrait attendre dans une période où le développement durable incite les pouvoirs publics et nos concitoyens à privilégier les transports collectifs.
Empruntant régulièrement cette ligne sur son parcours Paris/Chambéry, il est témoin de l'incompréhension et des quolibets de nombreux usagers à l'annonce en gare de Lyon que le TGV stoppera son trajet à Modane alors qu'il est annoncé pour un terminus à Milan. Rien ne peut justifier que cette situation ubuesque perdure, surtout pas une explication d'ordre administratif ou de concurrence entre la SNCF et son homologue italien FS.
Aussi il souhaite savoir si le Gouvernement français compte résoudre ce problème qui n'a que trop duré, alors même que les relations ferroviaires entre la France et l'Italie (LTF et Modalhor, autoroute ferroviaire alpine) doivent faire l'objet d'une attention particulière dans la perspective également très attendue de l'ouverture du Lyon/Turin à l'horizon 2023.
- page 369
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement publiée le 09/03/2011
Réponse apportée en séance publique le 08/03/2011
M. Thierry Repentin. Monsieur le secrétaire d'État, il ne sera pas question de logement aujourd'hui entre nous. (Sourires.)
Par cette question que j'ai déposée le 17 février dernier, je souhaite appeler l'attention de votre collègue chargé des transports sur les très fortes difficultés que rencontre aujourd'hui la société Artesia, qui exploite les TGV entre Paris, Lyon, Chambéry, Turin et Milan.
En effet, depuis l'été 2010, les passagers en provenance de France doivent quasi systématiquement descendre à la frontière en gare de Modane, ou bien de Chambéry lorsque le personnel de la SNCF n'est pas suffisant à Modane, afin de changer de mode de transport. Le reste du voyage, soit plus de 200 kilomètres, se fait par autobus.
Cette situation, qui ne devait être à l'origine que provisoire, se prolonge sans annonce de résolution prochaine et durable.
D'après les éléments qui m'ont été rapportés ils m'ont été confirmés hier encore , la cause de ces difficultés proviendrait de l'homologation tardive des rames françaises du TGV par RFI, Rete ferroviaria italiana, l'homologue italien de RFF, Réseau ferré de France. Cette procédure est pourtant indispensable, car seule l'homologation permet la circulation des trains français en Italie.
Il se dit que la SNCF ferait les frais des prémices d'une ouverture à la concurrence de plus en plus tendue sur le marché « voyageurs » ; sa tentative de concurrencer l'opérateur historique italien Trenitalia, par le projet à grande vitesse de la société NTV, Nuovo trasporto viaggiatori, aurait irrité nos voisins transalpins.
J'ignore si cette explication est fondée. Quoi qu'il en soit, je souhaite me faire l'écho des fortes préoccupations des élus locaux, des salariés de la SNCF et de l'ensemble des usagers qui sont confrontés au manque d'explication de part et d'autre et surtout à une offre de service totalement indigne.
Les conditions de voyage, depuis l'été dernier, sont ainsi bien loin de ce que l'on pourrait attendre dans une période où le développement durable incite les pouvoirs publics et nos concitoyens à privilégier les transports collectifs.
Empruntant régulièrement cette ligne sur son parcours Paris-Chambéry, je suis témoin de l'incompréhension de nombreux usagers, sans parler des quolibets qu'ils profèrent, lors de l'annonce en gare de Lyon, à Paris, du fait que le TGV stoppera son trajet à Modane alors qu'il est censé avoir pour terminus Milan.
Rien ne peut justifier que cette situation ubuesque perdure, ni des explications d'ordre administratif ni des raisons de concurrence entre la SNCF et son homologue italien Ferrovie dello Stato.
Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite savoir si le Gouvernement compte s'employer à résoudre ce problème, qui n'a que trop duré, alors même que les relations ferroviaires entre la France et l'Italie doivent faire l'objet d'une attention particulière dans la perspective également très attendue de l'ouverture de la ligne à grande vitesse Lyon-Turin à l'horizon de 2023.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Monsieur le sénateur, nous allons effectivement évoquer aujourd'hui la question du transport et non celle du logement. (Sourires.)
Vous avez appelé l'attention de Thierry Mariani, qui ne peut malheureusement être avec nous ce matin, sur les importantes difficultés que rencontrent depuis l'été 2010 les voyageurs empruntant les trains Artesia entre Paris, Lyon, Chambéry, Turin et Milan.
Ces villes sont desservies depuis septembre 1996 par les trains à grande vitesse de l'entreprise Artesia, filiale commune de la SNCF et de Trenitalia. Ce service de transport ferroviaire à grande vitesse proposait jusqu'à la fin du mois de septembre 2009 trois allers-retours Paris-Milan par jour, actuellement réduits à deux.
La mise en place, au 1er juillet 2009, d'un nouveau système de sécurité sur le réseau italien a contraint la SNCF, à l'instar des autres opérateurs, à équiper en conséquence ses rames de TGV et à procéder ensuite à l'homologation de son parc de matériel roulant ainsi modifié.
La procédure d'homologation, qui devait s'achever le 1er juillet 2010, a pris un retard important, bouleversant le programme industriel initial et obligeant les passagers à se reporter sur un transport par autobus pour rejoindre Turin depuis les gares de Modane ou de Chambéry. La SNCF continue à travailler en étroite collaboration avec Trenitalia pour rétablir les trois fréquences quotidiennes d'ici à cet été. À cet égard, l'autorisation de circulation d'une nouvelle rame, délivrée par les autorités italiennes le 25 février dernier, constitue un signe très encourageant.
Cette situation relève de contingences techniques sans lien aucun avec la prise de participation de la SNCF, à la fin de 2008, dans le capital de l'entreprise ferroviaire NTV, concurrente de l'opérateur historique italien sur la grande vitesse ferroviaire en Italie.
La coopération des deux opérateurs nationaux est nécessaire pour rétablir dans les meilleurs délais un service de qualité et anticiper l'exploitation, en 2012, de deux offres transalpines autonomes.
En l'occurrence, comme cela a été annoncé par la SNCF, l'alliance Artesia prendra fin en décembre prochain, et les deux entreprises seront alors en concurrence. Sous réserve d'homologation de ses rames de TGV, la SNCF continuera d'assurer une offre Paris-Milan, et Trenitalia poursuivra l'exploitation de son offre de nuit actuelle, puis lancera une offre de jour Lyon-Turin en matériel classique dans le cadre d'un partenariat officialisé avec Veolia.
Conformément à la Déclaration des ministres chargés des transports sur le bon fonctionnement des interconnexions ferroviaires et routières entre la France et l'Italie, signée le 9 avril 2010, le Gouvernement est attaché au rétablissement rapide, sur l'intégralité du parcours, de l'ensemble des circulations transalpines assurées par trains Artesia. Il est en effet anormal que les passagers fassent les frais de difficultés techniques à l'heure où l'ensemble des acteurs ferroviaires en Europe sont mobilisés pour lever les obstacles à l'interopérabilité des réseaux, des matériels et des services ferroviaires.
Dans la perspective du terme négocié de ce partenariat entre la SNCF et Trenitalia, Thierry Mariani réaffirme son attachement à la continuité sur cet axe d'un service de transport de voyageurs à grande vitesse, plébiscité par les voyageurs et emblématique des politiques de transports durables communes à nos deux pays.
M. le président. La parole est à M. Thierry Repentin.
M. Thierry Repentin. Monsieur le secrétaire d'État, je prends acte de l'absence de lien entre ce dysfonctionnement et la concurrence que se livrent les différents opérateurs. Je répercuterai votre affirmation, notamment auprès des agents de la SNCF qui avancent plus particulièrement cet argument.
Cela étant, avant que les règles de sécurité ne changent en Italie, ces mêmes rames de TGV fonctionnaient sur le territoire italien. Peut-être aurait-on pu trouver une solution entre les deux États ou entre les opérateurs ? Une sortie en sifflet ou un « travail en temps masqué », si vous me permettez ces expressions, aurait permis à ces anciennes rames de toujours fonctionner durant la procédure d'homologation.
En tout état de cause, la demande des voyageurs doit être prise en compte. Sachez que tout le monde est obligé de descendre à Modane : les usagers comme les personnels de la restauration, qui doivent charger tout leur matériel dans le car. N'oublions pas non plus que les personnes handicapées ne peuvent quelquefois pas accéder à ces autocars en raison de leur manque d'accessibilité ; ou alors les agents de la SNCF doivent préalablement démonter les fauteuils roulants électriques avant de pouvoir transborder la personne concernée.
Cette situation pose donc de réelles difficultés humaines. C'est aussi une question de crédibilité du service ferroviaire à l'échelle européenne.
- page 1890
Page mise à jour le