Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - UMP-R) publiée le 20/01/2011
M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les risques croissants de contamination des bovins par les blaireaux porteurs de tuberculose, en situation de surpopulation dans certains départements et en particulier en Côte-d'Or. La recrudescence de la maladie plonge les éleveurs de bovins dans une situation critique, qui ajoute à leurs difficultés financières et hypothèque leur travail quotidien. Selon une étude réalisée au cours de l'été 2009, sur 270 blaireaux analysés, 16 se sont avérés positifs, pour la première fois en France. C'est pourquoi, pour pallier tout risque d'installation d'un réservoir sauvage comme en Grande-Bretagne ou en Irlande et pour réduire la densité des blaireaux dans les départements concernés, il lui demande si elle envisage de déclarer le blaireau « espèce nuisible ». Il la remercie bien vivement de sa réponse.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 07/04/2011
Le blaireau ne figure pas dans la liste des espèces susceptibles d'être classées nuisibles. En effet, cette espèce a une dynamique de population relativement faible et risquerait de disparaître à court terme en cas de pression de destruction trop forte. Le blaireau est également un gibier dont la chasse est permise à tir pendant la période autorisée. La vènerie sous terre est la seule technique possible pour chasser le blaireau. Le blaireau peut être chassé sous terre du 15 septembre au 15 janvier, mais une période complémentaire pour la vènerie du blaireau peut être autorisée par le préfet à partir du 15 mai et jusqu'au 15 septembre. Ce mode de chasse sous terre est interrompu pendant une période d'au minimum quatre mois, qui correspond approximativement à la mise-bas et l'allaitement au terrier des jeunes. En cas de risques sanitaires, (l'article L. 427-6 du code de l'environnement indique « chaque fois qu'il est nécessaire »), les préfets de département peuvent également permettre des battues administratives. Elles permettent la destruction sous l'autorité des lieutenants de louveterie grâce à des moyens que le préfet détermine ; les plus fréquents étant les tirs de nuit ou les collets arrêtoirs.
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