Question de M. PATRIAT François (Côte-d'Or - SOC) publiée le 20/01/2011
M. François Patriat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la principale difficulté rencontrée par l'industrie du charbon de bois, à savoir l'approvisionnement, et ce tout particulièrement par l'entreprise Bordet, implantée en Côte-d'Or, qui est productrice de 30 % environ du marché français.
Excellent réducteur, le charbon de bois « haut de gamme » carboépuré, conforme à la norme AFNOR, à destination de la restauration et des barbecues, est à nouveau très demandé, de même que pour la production d'« aciers écologiques ». En effet, le charbon de bois est une ressource renouvelable qui, en brûlant, libère moins de dioxyde de carbone que le charbon fossile. Le secteur du charbon de bois à usage industriel est donc en plein essor. Conscient de cet enjeu, Bordet Frères cherche à pérenniser et à développer le site de Leuglay, qui pourrait devenir un vrai laboratoire et un centre de formation de la carbonisation en France et en Europe. C'est dans cette perspective que le groupe Bordet travaille avec l'ADF (Agence française pour le développement) pour exporter sa technologie dans les pays du Sud. Quoique ancien, le process Bordet est en effet l'un des plus efficients et est reconnu au niveau mondial. C'est la raison pour laquelle l'entreprise Bordet Frères a été approchée par Vallourec et Mannesmann.
Cependant, la matière première utilisée ces dernières décennies (les dosses) se fait de plus en plus rare, car les scieurs installent des broyeurs pour ne plus avoir à les manipuler. En conséquence, il lui demande de quelle manière il compte pallier ces difficultés d'approvisionnement en dosses, qui représentent une menace très sérieuse pour la viabilité du site et plus généralement pour la pérennité de l'industrie du charbon de bois, marché porteur en termes économique et écologique.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 19/05/2011
Comme indiqué par l'honorable parlementaire, la société Bordet fait état de difficultés dans l'approvisionnement en matières premières de ses unités de carbonisation, suite au développement récent et rapide du bois énergie. L'importance croissante du bois comme source d'énergie s'inscrit dans le plan national en faveur des énergies renouvelables établi en application de l'article 4 de la directive 2009/28/CE de l'Union européenne. Dans ce contexte qui s'impose à la France, celle-ci a fait le choix d'un développement raisonné et encadré des énergies renouvelables. Il s'agit en effet d'articuler le développement des énergies renouvelables avec la pérennité des filières existantes, notamment de production de matériaux, de chimie du végétal ou de carbonisation. Le souci de ne pas provoquer, ou d'éviter au maximum, une tension sur l'approvisionnement de ces filières conduit le Gouvernement à soutenir une augmentation conséquente de la mobilisation de la ressource sylvicole de 21 millions de mètres cubes de bois supplémentaires à l'horizon 2020. Sans préjuger d'éventuelles limites techniques ou de contraintes non identifiées, il paraît désormais indispensable pour cette société d'envisager une réorganisation de son approvisionnement par voie de contractualisation avec différents partenaires, notamment avec les groupements de producteurs forestiers, sur des volumes somme toute modestes au regard du gisement ligneux identifié sur l'ensemble du territoire national et plus particulièrement en Bourgogne. Les services en charge de la forêt et du bois auprès des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt peuvent, si besoin, faciliter la mise en relation avec les organisations professionnelles concernées.
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