Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 09/12/2010
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de la filière apicole à la suite de la résolution du Parlement européen invitant la Commission européenne à accroître son aide à cette filière, dans le cadre de la PAC, après 2013. Le Parlement demande ainsi une augmentation des fonds destinés aux apiculteurs et aux projets de recherche sur le varroa, l'étiquetage de l'origine du miel vendu en Europe, ainsi que l'établissement d'un système permettant de veiller à la publication de toutes les informations sur les effets des cultures OGM et des pesticides sur certaines espèces d'abeilles. De plus, il lui suggère, à cette occasion, de réviser complètement la réglementation sur les pesticides et les produits phytopharmaceutiques afin de permettre une évaluation des risques liés à l'exposition des abeilles à ces substances. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement dans ce domaine.
- page 3190
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 14/04/2011
L'état de santé des cheptels d'abeilles au plan national est un sujet d'importance pour le ministère chargé de l'agriculture qui a engagé des actions suite au rapport du député M. Martial Saddier pour protéger les cheptels. En matière d'évaluation des produits phytopharmaceutiques, la France applique la réglementation en vigueur au plan communautaire fixée par la directive 91/414/CEE. Prochainement par le règlement 1107/2009/CE entrera en vigueur le 14 juin 2011 pour assurer un niveau de sécurité des applicateurs, des consommateurs et de l'environnement encore plus élevé quant aux conditions d'emploi de ces produits. Dans ce contexte, les règles strictes d'évaluation des risques ont été établies au niveau européen afin notamment d'assurer la protection des organismes non cibles présents dans l'environnement, dont les abeilles font explicitement partie. Elles sont appliquées lors de l'évaluation de toute demande d'autorisation de mise sur le marché des préparations phytopharmaceutiques et en particulier celles qui ont des propriétés insecticides, qu'elles soient utilisables ou non en enrobage des semences. Des critères tels que la vigueur des colonies d'abeilles, le comportement des butineuses et le développement du couvain sont ainsi particulièrement pris en compte afin de s'assurer de l'absence d'impact sur le cheptel dans les conditions d'emploi préconisées pour ces produits. Le ministère entend poursuivre les actions entreprises en coordination avec celles engagées par ses partenaires professionnels et scientifiques sur le plan national, dont l'Institut scientifique et technique de l'abeille et de la pollinisation (ISTAP), L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), ainsi que l'Organisation internationale des épizooties (OIE) et l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP), au plan européen.
- page 934
Page mise à jour le