Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 09/12/2010
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le plan de modernisation du Centre national d'enseignement à distance (CNED). Celui-ci, qui dépend du ministère de l'éducation nationale, est le premier établissement public d'enseignement à distance en Europe. Au service de tous les âges dans l'ensemble du monde francophone, il forme plus de 250.000 inscrits : scolaires, étudiants et aussi, pour 2/3 des inscrits, adultes demandeurs d'emplois, en reconversion professionnelle, bénéficiaires de la formation permanente, femmes au foyer, prisonniers, malades, etc. Une des missions importantes du CNED est donc de favoriser la promotion sociale en fournissant des formations qualifiantes ou diplômantes de qualité, à des tarifs accessibles à tous. Aujourd'hui, toutes ces missions sont compromises par l'annonce, faite par le Gouvernement, d'un plan de modernisation qui aura pour conséquences de réduire les offres de formation, d'augmenter les tarifs, de fermer des sites, en un mot, de procéder au démantelement du service public de l'enseignement à distance. Il souhaiterait donc connaître les mesures envisagées pour garantir un enseignement et des formations à distance de qualité au service de tous.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 21/04/2011
Le CNED est appelé à poursuivre sa mission auprès des publics relevant du secteur réglementé et bénéficiant de la gratuité, comme des publics relevant du champ concurrentiel qui représentent plus de 80 % de ses inscrits. Cette mission a été définie par le décret n° 2009-238 du 27 février 2009. Elle s'est concrétisée notamment par la création de l'Académie en ligne, qui offre en accès gratuit les cours du CNED, du CP à la terminale. Il doit toutefois s'adapter à un environnement en constante évolution où l'usage du numérique se développe fortement dans les pratiques pédagogiques. L'engagement de l'État vis-à-vis de cet opérateur est renforcé ; l'établissement percevra une subvention pour charge de service public à hauteur de 72 098 356 euros, en hausse de 654 005 euros par rapport à 2010. Le CNED est un des opérateurs mobilisés au service du plan de développement des usages du numérique présenté par le ministre le 25 novembre dernier, visant notamment à créer des ressources numériques pour les équipes pédagogiques et à contribuer à la formation en ligne des enseignants. Le plan de modernisation que le CNED met en oeuvre correspond à des axes stratégiques d'évolution qui devraient lui permettre d'asseoir sa pérennité et de conforter sa mission de service public dans le champ réglementé comme dans le champ commercial. Ce plan, qui porte tant sur l'offre et les marchés du CNED que sur son organisation et son mode de fonctionnement, s'articule autour de quatre enjeux majeurs : vendre l'offre et augmenter les revenus dans la perspective, non seulement d'autofinancer le développement, de faire connaître et commercialiser l'offre du CNED, mais aussi d'adapter les tarifs aux marchés et de diversifier les revenus ; fonctionner efficacement pour être compétitif en se dotant d'une organisation agile et pérenne ; proposer aux publics la meilleure offre de formation pour devenir l'acteur de référence sur tous les marchés où le CNED est perçu comme « légitime » ; mieux travailler ensemble pour préparer l'avenir. L'accent est mis sur les services qui permettent de favoriser la réussite et d'offrir un suivi fin et personnalisé de l'apprenant, tout en élargissant l'offre du CNED. De plus, afin d'être en mesure d'offrir à ses publics des formations performantes, l'offre du CNED est segmentée en identifiant des formations qui bénéficient d'actions commerciales ciblées ainsi que d'un repositionnement tarifaire plus proche du niveau du marché, mais qui reste inférieur à celui de ses principaux concurrents. Dans cet environnement de plus en plus concurrentiel, le CNED valorise et enrichit son offre de formations, il en améliore la visibilité, il l'adapte aux possibilités offertes par les technologies nouvelles de communication. L'effort de modernisation entrepris lui permettra de renforcer sa mission de service public et sa place éminente de premier établissement public en Europe dans le domaine en expansion de la formation à distance.
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