Service minimum de l'essence en cas de grève

Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - UMP-R) publiée le 21/10/2010

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la mise en place d'un service minimum de l'essence. En effet, actuellement plusieurs raffineries de la métropole sont touchées par les grèves, parfois partielles, mais reconductibles sur la plupart des sites. C'est pourquoi il lui demande s'il lui paraît souhaitable de mettre en place un service minimum de l'essence en cas de menace de pénurie. Il le remercie de sa réponse.

Publiée dans le JO Sénat du 21/10/2010 - page 2720

Transmise au Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique publiée le 19/01/2012

Pendant la crise d'octobre 2010, le Gouvernement a mis en œuvre un certain nombre de mesures pour limiter l'impact des mouvements sociaux sur les usagers (dérogations aux transports des matières dangereuses, dérogations au niveau des spécifications des produits, facilités douanières et usage partiel des stocks stratégiques). Des réquisitions ont été réalisées de manière limitée quand les situations se sont avérées localement critiques et les forces de l'ordre sont intervenues à plusieurs reprises pour assurer le déblocage de dépôts pétroliers. Il existe un plan ressources hydrocarbures applicable au niveau national, zonal ou départemental, qui permet de réduire la demande en cas de crise. Les mesures de ce plan ont pour but d'assurer la continuité de l'activité des services publics et de l'activité économique en cas de crises graves. Le Gouvernement a lancé une mission interministérielle pour procéder à un retour d'expérience complet sur cette crise sans précédent. Cette mission a rendu ses conclusions au Gouvernement qui en tirera les enseignements au cours des prochaines semaines.

Publiée dans le JO Sénat du 19/01/2012 - page 195