Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 14/10/2010
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la poursuite du plan « Écoles numériques rurales ». Celui-ci, en 2009, a largement dépassé les précisions les plus optimistes du ministère de l'éducation nationale. Malgré la faiblesse de leur budget, les maires ont mobilisé les crédits nécessaires pour assurer le complément du financement de ces équipements. Ils ont ainsi participé à la lutte contre la fracture numérique des territoires. Destiné à l'origine à quelque 5 000 communes, le plan ENR a enregistré plus de 8 000 candidatures. Mais le nombre des communes intéressées a été potentiellement bien plus important. Dans de nombreux départements, en effet, les inspections académiques ont rapidement sonné la fin de l'opération et cessé d'enregistrer les candidatures. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser s'il entend poursuivre ce plan d'équipement.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 29/09/2011
Le plan ENR, mené en 2009, témoignait d'une volonté de l'État d'impulser les usages du numérique dans les écoles rurales des communes de moins de 2 000 habitants. Au total, 6 700 projets ont été retenus dans ce plan, pour un budget de 67 M. Dans ce cadre, la commune devait participer à hauteur d'au moins 20 % à l'investissement et fournir une connexion Internet haut débit. Par l'ampleur de ses financements comme par son organisation, ce plan était exceptionnel et a vocation à le rester. En matière de numérique pédagogique, l'État a en effet un rôle d'impulsion et de coordination, de formation et d'accompagnement. En revanche, l'équipement des écoles est du ressort des communes, comme le précise l'article L. 212-4 du code de l'éducation. L'État n'a pas vocation à se substituer durablement à celles-ci. Le 25 novembre 2010, le ministre de l'éducation nationale a présenté les axes du plan pour le développement des usages du numérique à l'école. En complémentarité avec les actions des collectivités, ce plan de développement doit permettre à chaque élève, chaque enseignant de bénéficier des efforts du numérique, en facilitant l'accès aux ressources numériques de qualité, en accompagnant et formant les enseignants et en donnant à chaque élève les clés pour devenir un citoyen de la société numérique.
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