Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 19/08/2010
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la question des accidents de la vie courante et l'octroi du label de grande cause nationale 2011. De très nombreuses associations et fédérations représentant les quatre champs concernés (consommation, sécurité civile / santé, famille, intervention à domicile), parmi lesquelles Calyxis, la Croix-Rouge, la Fédération nationale de protection civile, l'Union nationale des associations familiales (UNAF), l'UFC-Que Choisir et la Fédération des particuliers-employeurs, viennent de fonder le Collectif inter associatif de lutte contre les accidents de la vie courante (CLAC) afin de soutenir cette candidature. Avec 11 millions d'accidents, près de 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent un véritable fléau endeuillant nombre de familles et détruisant des vies entières. Or, ces drames sont évitables. Les pays du Nord de l'Europe, qui ont mis en place des politiques volontaristes, montrent qu'il est possible de diviser par trois le nombre de décès liés aux accidents domestiques grâce à des campagnes adaptées et des actions menées par l'ensemble des acteurs concernés. Déclarer la prévention des accidents de la vie courante « grande cause nationale » permettrait une prise de conscience, encouragerait la définition d'une politique interministérielle et mobiliserait l'ensemble des acteurs. En conséquence, il lui demande quelle suite le Gouvernement entend donner à cette requête.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation publiée le 25/11/2010
Les accidents de la vie courante (AcVC) constituent une préoccupation majeure du Gouvernement. Avec un peu plus de 18 000 décès (source : Bulletin épidémiologique hebdomadaire mars 2010) et 4,5 millions de blessés chaque année, les AcVC constituent en effet un véritable fléau. Les pouvoirs publics sont très actifs dans ce domaine et, en particulier, les nombreuses campagnes de prévention et de sensibilisation qui sont effectuées depuis plusieurs années ont contribué à la diminution du nombre de ces décès. Il s'agit maintenant de retenir une approche plus visible et de faire de cette lutte contre les AcVC une préoccupation publique de premier plan. C'est dans cette optique que le Collectif interassociatif de lutte contre les accidents de la vie courante (CLAC) réunissant 45 associations dans le domaine de la consommation, de la sécurité civile, de la santé, de la famille et de l'intervention à domicile, a été créé afin que la lutte contre les AcVC obtienne le label « Grande Cause nationale » en 2011. Le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a d'ailleurs écrit au Premier ministre en février pour soutenir cette candidature, et désigné le président de la commission de sécurité des consommateurs pour constituer ce dossier et le porter devant le Premier ministre. Le dossier de candidature sera constitué conformément à la circulaire du Premier ministre du 30 novembre 2005 et soumis à la décision. La publication du communiqué d'appel à candidatures a eu lieu le 23 septembre 2010. Le Premier ministre choisira, dans les semaines suivantes, la cause qui bénéficiera du label Grande Cause nationale 2011 et pourra également agréer un nombre limité de campagnes pouvant aller jusqu'à cinq thèmes dites « campagne d'intérêt général ». Le choix du label Grande Cause nationale pour 2010 avait été retenu le 4 mars 2010.
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