Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - UMP-R) publiée le 05/08/2010
M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la cohérence des actions de l'État en matière de préservation de la ressource forestière française.
En effet, si le Grenelle de l'environnement tend en particulier à améliorer la production et la valorisation du bois, au bénéfice du bois-énergie et du bois-construction, anticipant une augmentation de la demande de bois de 12 millions de m³ d'ici 2012, et de 20 millions de m³ d'ici 2020, il n'en demeure pas moins que de tels objectifs ne peuvent être poursuivis qu'en assurant le renouvellement de la ressource forestière française, au profit des générations futures. Ce faisant, à ce jour, la régénération naturelle ne suffit pas à remplacer la ressource consommée, mettant en péril tant le capital forestier que les emplois attachés.
Par ailleurs, en quinze ans, la quantité de plants forestiers vendus est passée de 10 millions à 28 millions (hors pin maritime), alors qu'on dénombre 300 millions de plants par ans pour l'Allemagne et plus 1 milliards de plants pour la Pologne. Force est de constater que le secteur du bois constitue déjà le deuxième solde déficitaire de la balance commerciale française, alors que la forêt française est la première forêt feuillue d'Europe.
Il souhaite donc savoir quelles initiatives entend prendre le Gouvernement pour œuvrer en faveur du renouvellement de la forêt française.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 02/09/2010
Le Gouvernement est pleinement conscient de la nécessité d'assurer le renouvellement des forêts pour répondre aux besoins de l'industrie française du bois, besoins dont il encourage la croissance dans les domaines porteurs tels que l'énergie et la construction. C'est une des raisons qui ont conduit le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à faire de l'aide au reboisement des parcelles sinistrées par les tempêtes une des premières priorités de son action. Ainsi, une première estimation montre qu'environ 300 000 hectares ont été reconstitués avec l'aide de l'État après les tempêtes de décembre 1999, ce qui représente la plantation de près de 360 millions de plants sur dix ans. Une mission a été confiée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) afin de dresser un bilan définitif des mesures du plan chablis mis en oeuvre à la suite des tempêtes Lothar et Martin, en particulier concernant la reconstitution des parcelles sinistrées. Les résultats de cette étude sont attendus pour l'automne. S'agissant des parcelles touchées par la tempête Klaus de janvier 2009, il est prévu de reconstituer 150 000 hectares, ce qui représente environ 180 millions de plants. L'encouragement de l'État au reboisement s'appuie également sur un dispositif fiscal, le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement (DEFI) travaux, dont le plafond de dépenses déductibles a été multiplié par 5 à compter de 2009, à la suite du Grenelle de l'environnement. Par ailleurs, la mesure 122 du plan européen de développement rural hexagonal (PDRH) permet d'aider à l'amélioration des peuplements de faible valeur économique. Les actions du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, qui s'inscrivent dans les suites du discours du Président de la République du 19 mai 2009 à Urmatt, intègrent le renouvellement de nos ressources forestières, sans lequel tout développement de la filière bois ne serait pas durable.
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