Question de M. PATRIAT François (Côte-d'Or - SOC) publiée le 29/07/2010
M. François Patriat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences d'une remise en cause des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). En effet, son prédécesseur, Xavier Darcos, avait supprimé en 2008 plus de 2 000 postes de ces réseaux, promettant de les remplacer en partie par des maîtres G, psychologues scolaires et enseignants généralistes. Pourtant le document interne au ministère de l'éducation nationale relatif au « schéma d'emploi 2011-2013 » qui vient d'être annoncé ne propose aucun recrutement supplémentaire de fonctionnaires de ce type et, pire, recommande de nouvelles suppressions de postes RASED. Or, il ne peut ignorer que les réseaux RASED constituent un dispositif essentiel de l'éducation nationale pour l'accompagnement et le soutien des élèves en situation difficile. L'avenir de tous ces jeunes pourrait ainsi être mis à mal par la suppression de ce système, qui a su montrer ses preuves dans la lutte contre l'échec scolaire, dans l'acquisition de connaissances, la détection de maltraitances ou d'éventuels troubles du comportement. En outre, le RASED représente, d'une part, un appui pour les zones urbaines en situation économique et sociale difficile et, d'autre part, une chance exceptionnelle pour les élèves des communes situées en zones rurales, offrant ainsi aux jeunes la possibilité d'être aidés dans leur propre école, sans avoir à effectuer de longs trajets. Une telle politique est le reflet d'une école à deux vitesses, dans une société déjà minée par les injustices et les inégalités. Partageant les inquiétudes exprimées très largement par les maires, les associations de parents d'élèves et syndicats d'enseignants, il lui demande donc de revenir sur la suppression des postes RASED énoncée dans ce schéma.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 16/12/2010
Dans le cadre du schéma d'emploi 2011-2013, le ministère de l'éducation nationale doit contribuer à l'effort collectif de maîtrise de la dépense publique et à l'application de la règle du non-remplacement d'un agent partant à la retraite sur deux. La recherche accrue des économies d'emplois rendue nécessaires par les déséquilibres persistants des finances publiques ne doit pas mettre en cause les conditions d'enseignement et la volonté de promouvoir la réussite de tous les élèves, objectif fondamental des politiques publiques menées par le ministère de l'éducation nationale. C'est pourquoi l'effort de rationalisation entrepris s'appuie sur les acteurs de terrain qui, dans le cadre d'un dialogue de gestion rénové, ont toute latitude pour proposer les solutions les mieux adaptées aux réalités académiques dans la mesure où elles s'inscrivent dans une logique d'optimisation des moyens et d'amélioration de la performance. Les aménagements apportés dans les modes d'organisation et de fonctionnement des RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) depuis la rentrée scolaire 2009 et les projets qui les concernent procèdent de la même démarche. Il ne s'agit pas, en l'espèce, de dégrader les dispositifs existants mais de les rendre plus efficients dans le traitement de la difficulté scolaire et de la lutte contre l'échec scolaire. La réforme de l'enseignement primaire a permis de recentrer les actions de l'école sur les apprentissages fondamentaux. Elle vise à ce que chaque élève en difficulté reçoive une réponse adaptée à sa situation. L'institution de l'aide personnalisée permet désormais aux enseignants affectés dans les classes de traiter eux-mêmes, en prolongement de la classe, un certain nombre de difficultés d'apprentissage qu'ils ne pouvaient auparavant prendre en charge de manière suffisamment efficace. Le nouveau régime des obligations de service des professeurs des écoles, en dégageant deux heures, spécifiquement identifiées dans leur emploi du temps, doivent leur permettre de mieux mettre en oeuvre cette aide personnalisée, avec, le cas échéant, la participation des enseignants spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté. Dans ce nouveau contexte, la contribution des enseignants spécialisés des RASED, qui s'ajoute à cet effort, doit évoluer. La circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009 en actualise le fonctionnement et précise les missions des enseignants spécialisés qui travaillent dans ce dispositif. L'action des maîtres spécialisés structurés en RASED est réinvestie spécifiquement pour intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves et répondre aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre des dispositifs d'aide personnalisée. Le ministre ne vise pas la disparition du dispositif RASED, mais sa mise en cohérence avec la réforme de l'école et les moyens nouveaux de lutte contre la difficulté scolaire. Le meilleur emploi des maîtres spécialisés, tout comme l'aide personnalisée et les stages de remise à niveau en français et mathématiques proposés aux élèves de CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires, contribuent à la mise en oeuvre d'un ensemble cohérent et complémentaire de réponses au traitement de la difficulté scolaire dans toutes les classes, dans la perspective d'une meilleure réussite de tous les élèves. La nouvelle organisation de l'enseignement à l'école primaire conduit à reconsidérer l'implantation de ces postes et à diversifier les modes d'action des maîtres spécialisés. Ceux-ci ont acquis une expertise professionnelle indéniable en matière d'aide aux élèves éprouvant des difficultés dans leurs apprentissages. Leur action est particulièrement utile lorsqu'elle s'exerce dans les secteurs où de fortes difficultés scolaires touchent de manière récurrente un nombre élevé d'élèves. Les interventions spécialisées doivent alors être davantage ciblées en substituant aux interventions ponctuelles les prises en charge directes et durables. La compétence professionnelle de ces maîtres spécialisés est ainsi pleinement utilisée là où elle est le plus nécessaire. Il n'est, en effet, pas question de se passer de leur compétence mais bien de leur permettre de l'exercer dans les contextes où elle est la plus profitable pour les élèves.
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