Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 29/07/2010
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les engagements pris par la France en matière de sécurité alimentaire, lors du sommet du G8 2009 à L'Aquila. Ce jour-là, treize pays donateurs se sont en effet engagés "à augmenter substantiellement l'aide à l'agriculture et à la sécurité alimentaire", en annonçant quelque vingt milliards de dollars sur une période de trois ans pour soutenir "une stratégie coordonnée et globale orientée vers le développement d'une agriculture durable". Dans ce contexte, la France s'est engagée à consacrer 1,5 milliard d'euros en faveur de l'amélioration de la sécurité alimentaire mondiale sur la période 2009-2011. Afin d'atteindre cet engagement, elle est contrainte à des artifices de calcul dans la mesure où ce 1,5 milliard inclut le financement de projets non directement liés à la sécurité alimentaire et à l'agriculture au sens du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement. En outre, la France déclarerait des engagements bruts qui ne tiennent pas compte des remboursements des États aidés, et non nets comme le veulent les règles internationales. Enfin, elle additioonnerait également les prises de participation dans le secteur privé du Fonds d'Investissement pour l'agriculture en Afrique. Malgré cette définition très large, la France n'aurait pas atteint l'objectif fixé pour 2009 et les prévisions de décaissement pour 2010 ne permettent pas d'espérer un rattrapage. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui apporter des éclaircissements sur ce sujet et lui dire de quelle manière le Gouvernement entend respecter ses engagements internationaux.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 16/09/2010
Au titre des engagements de l'Aquila sur la sécurité alimentaire, annoncés à l'occasion du sommet du G8 de juillet 2009, la contribution de la France porte sur 1,551 Md pour la période 2009-2011. Ce montant traduit un effort additionnel de l'ordre de 260 M, réparti sur trois ans, par rapport aux engagements de 2008. L'effort français recouvre des engagements de l'Agence française de développement (AFD), pour environ 1 Md ; des actions de recherche de 290 M ; l'aide alimentaire programmée pour 105 M ; les contributions aux organisations internationales concernées par l'agriculture, l'élevage et la santé animale, la sécurité alimentaire et la nutrition, pour 100 M ; l'assistance technique française pour environ 30 M ; le soutien aux projets d'ONG pour environ 10 M. Le périmètre de la stratégie sectorielle du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) sur l'agriculture et la sécurité alimentaire diffère, partiellement, du champ couvert par les engagements de l'Aquila sur la sécurité alimentaire. Ces derniers incorporent, en effet, des financements qui relèvent d'autres stratégies sectorielles du CICID, en particulier dans le domaine des infrastructures (routes ou électrification en milieu rural) et de l'eau (assainissement). Les engagements de l'Aquila font donc l'objet d'un suivi distinct, qui s'effectue dans le cadre du groupe du travail du G8 sur la redevabilité. La France a mobilisé 459 M en 2009, soit 30 % de l'engagement total de l'Aquila et les prévisions d'engagement pour 2010 et 2011 devraient permettre de respecter celui-ci. La comptabilisation de ce montant s'effectue conformément aux critères d'éligibilité définis dans le cadre du groupe de travail du G8 sur la redevabilité, qui diffèrent de celles du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE et prennent, notamment, en compte les engagements bruts et l'appui au secteur privé, via des prises de participation. Les stricts engagements d'aide publique au développement (APD) ciblés sur la stratégie sectorielle CICID, agriculture et sécurité alimentaire, s'élèvent eux à 409 M en 2009, dont 70 % consacrés à l'Afrique. Ce montant ne prend pas en compte les versements aux organisations multilatérales qui ne sont pas dédiées exclusivement au secteur agricole (fonds européen de développement (FED), banque asiatique de développement (BASD), banque africaine de développement (BAD), banque mondiale) dont l'aide attribuée par la France, et imputable au secteur de l'agriculture, s'élève à 134 M.
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