Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 01/07/2010
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le plan de développement de l'éducation artistique et culturelle. Mis en œuvre par les recteurs et les délégués académiques à l'action culturelle, il prévoit un renforcement de la pratique artistique dans le cadre des enseignements et des mesures spécifiques pendant le temps scolaire, la pause méridienne ou après les cours, par exemple lors de l'accompagnement éducatif défini par la circulaire publiée au bulletin officiel n° 28 du 19 juillet 2007. Mis en place dans les collèges de l'éducation prioritaire dès la rentrée 2007 et généralisé à tous les collèges à la rentrée 2008, ce dispositif devait favoriser les activités de découverte culturelle, d'expression et de création artistiques et aboutir à des réalisations concrètes par les élèves. Le plan de renforcement de l'éducation artistique et culturelle mettait l'accent sur la rencontre avec les artistes et les œuvres et sur la fréquentation des établissements culturels. En outre, il prévoyait l'introduction de l'enseignement de l'histoire des arts à l'école, au collège et au lycée. L'éducation artistique et culturelle était une priorité mise en avant par le Président de la République dans la lettre aux éducateurs, et par les ministres de l'éducation nationale et de la culture au cours du conseil des ministres du 30 janvier 2008. Il lui demande donc de faire un bilan de la politique de renforcement de la pratique artistique et de l'enseignement de l'histoire des arts dans la Creuse depuis 2008, et de préciser les perspectives de développement des actions en la matière.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 14/04/2011
Le développement de l'éducation artistique et culturelle est une priorité du ministre de l'éducation nationale et s'inscrit dans un objectif de généralisation des connaissances et de la pratique artistiques à tous les élèves et à l'ensemble des cycles de formation. À la rentrée 2008 à l'école (nouveaux programmes), à la rentrée 2009 pour le collège et le lycée, l'enseignement d'histoire des arts est obligatoire pour tous les élèves, de l'école primaire au lycée. Fondé sur une approche pluridisciplinaire des oeuvres d'art, il permet aux élèves de maîtriser les repères historiques et culturels indispensables pour comprendre les oeuvres et enrichir leur pratique artistique. Il construit une culture commune et stimule la curiosité et la créativité des élèves. L'organisation de l'enseignement d'histoire des arts (arrêté du 11 juillet 2008, BO n° 32 du 28 août 2008) précise qu'il fait appel à toutes les disciplines. Au collège, cet enseignement repose prioritairement sur l'histoire, dont il représente un quart du programme, et sur l'éducation musicale et les arts plastiques, dont il constitue la moitié des programmes. Il est obligatoirement évalué au diplôme national du brevet par un oral affecté du coefficient 2 (note de service n° 2009-148 du 13 juillet 2009). Au lycée général et technologique et au lycée professionnel, les équipes enseignantes doivent consacrer à l'histoire des arts vingt-quatre heures élève annuelles par niveau, de la seconde à la terminale, selon une organisation définie de façon collégiale, sans aucune distinction entre les disciplines. Ainsi, l'histoire des arts est progressivement intégrée aux programmes du lycée des disciplines du tronc commun dans un volet spécifique. Concernant l'académie de Limoges et plus particulièrement la Creuse, la pratique artistique et culturelle est largement présente dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire au sein de l'accompagnement éducatif. C'est ainsi que pour l'année scolaire 2009-2010, 6 800 y ont été consacrés, soit plus de trois cents heures supplémentaires effectives (HSE). Pour le second degré, l'accompagnement éducatif a intégré une forte dimension culturelle en représentant près du tiers des actions réalisées : 37 700 , soit 1 300 HSE. Le processus de contractualisation avec les collèges et lycées contribue ainsi à valoriser et aider leurs initiatives dans le domaine culturel. À la rentrée 2010 comme à la rentrée 2009, le rectorat y consacre, en Creuse, plus de 20 000 . En 2009-2010, les établissements scolaires ont été directement soutenus par l'académie à hauteur de 70 929 pour la mise en oeuvre de leurs projets culturels. Deux pôles de ressources académiques pour l'éducation artistique et culturelle ont ainsi vu le jour à la rentrée 2009 et 29 stages relatifs à l'éducation artistique et culturelle seront proposés en 2010-2011 aux professeurs des écoles dans le cadre d'un plan départemental de formation. Des chargés de mission se voient confier des secteurs spécifiques : 54 HSE sont consacrées aux archives départementales de la Creuse, 36 au musée de la Sénatorerie de Guéret et 48 aux chorales de la Creuse. Les référents académiques théâtre (108 HSE), cinéma et audiovisuel (108 HSE), musique (108 HSE), chant choral (72 HSE), arts du cirque (54 HSE), arts et paysages (108 HSE) apportent également leur contribution en tant que de besoin. Il est enfin à noter que l'enseignement d'histoire des arts fait l'objet d'une attention toute particulière : un séminaire académique a réuni plus de 100 enseignants sur ce thème et 8 stages spécifiques seront proposés en 2010-2011 dans le cadre des plans académiques de formation. Les établissements sont incités, par le biais de contractualisation, à élaborer des projets intégrant cette dimension, l'objectif étant d'ancrer l'histoire des arts selon une perspective interdisciplinaire forte.
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