Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 10/06/2010
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
sur le problème posé par la permanence des soins vétérinaires en milieu rural. Les derniers rapports et études réalisées sur l'exercice de cette profession soulignent en effet que la permanence des soins en milieu rural pourrait se dégrader dans les années à venir. En outre, il semblerait que les nouveaux vétérinaires, qui pratiqueraient plutôt une activité dite "canine", se trouvent de plus en plus éloignés des élevages. Ainsi convient-il de s'inquiéter de la baisse du volume de l'activité rurale qui pourrait engendrer l'arrêt progressif de cette activité dans certaines zones rurales. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'améliorer la permanence des soins vétérinaires en milieu rural.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 26/08/2010
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a mis en place différents axes de travail permettant de dynamiser la profession vétérinaire. Les problématiques actuellement en cours de réflexion sont celles : de la formation vétérinaire : le ministre a confié à M. Bernard Vallat, directeur général de l'Organisation mondiale de la santé animale, une mission de réflexion sur les besoins d'évolution de la formation vétérinaire. La réflexion menée a permis de dégager des solutions assurant un meilleur ancrage des vétérinaires praticiens en milieu rural. Sera notamment créé un observatoire de suivi des diplômés des écoles vétérinaires. Cet observatoire aura pour principal objectif l'évaluation de la corrélation possible entre le profil des candidats et les voies d'accès aux écoles vétérinaires, d'une part, et leurs choix professionnels, ainsi que leur insertion dans le monde du travail, d'autre part ; de la dynamisation de l'entreprise vétérinaire. Cet objectif sera en partie atteint par la levée de certaines limitations telles que celles relatives à la structure des établissements vétérinaires, en cohérence avec la directive services, qui vise à accroître la liberté d'établissement ou de prestation de service des personnes physiques ou morales. Pour la profession vétérinaire, le principal objectif poursuivi dans ce cadre est la mutualisation des moyens entre les différentes structures par le développement de réseaux de compétences, ce qui améliorera le service rendu à l'usager ; de la rénovation du mandat sanitaire : le mandat sanitaire est un acte administratif qui lie le vétérinaire et l'État. Il permet notamment à son titulaire l'exécution de missions de dépistage des maladies animales réglementées et des opérations de lutte et d'éradication des maladies. Le mandat sanitaire est en cours de rénovation afin de mieux l'adapter à l'organisation des filières professionnelles dans un double objectif de haute compétence des vétérinaires et de maintien d'une présence vétérinaire sur l'ensemble du territoire. Toutes ces mesures énoncées contribuent ainsi au maintien d'un maillage vétérinaire robuste en milieu rural.
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