Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 10/06/2010
M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'attitude de l'État français envers Israël suite au raid mené le 31 mai dernier contre la flottille qui faisait route vers Gaza.
Si chacun peut s'accorder sur le fait qu'il s'agissait bien là d'une provocation à l'égard de l'État d'Israël, qui n'avait que peu de chances de parvenir à franchir le blocus israélien, force est de constater la disproportion de la riposte.
Face à ce drame qui aurait dû être évité, la France se doit d'adopter une attitude de fermeté, et l'histoire récente montre le peu de cas que font les dirigeants israéliens des « enquêtes » internationales.
Il lui demande de l'informer des démarches qu'il a d'ores et déjà mises en œuvre, et de l'attitude qu'il entend adopter afin de marquer la réprobation de la France.
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Transmise au Ministère des affaires étrangères et européennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 29/09/2011
La France a vivement déploré, le 31 mai 2010, le bilan humain tragique de l'arraisonnement par l'armée israélienne d'un convoi maritime transportant de l'aide humanitaire à destination de Gaza. Le Président de la République a condamné l'usage disproportionné de la force lors de cette opération en haute mer. L'ambassadeur d'Israël a été convoqué au Quai d'Orsay le 31 mai. Par ailleurs, la France a oeuvré, au Conseil de sécurité des Nations unies et au sein de l'Union européenne, pour que soient adoptées rapidement des déclarations fermes condamnant la violence et appelant à la mise en place d'enquêtes crédibles et à la levée immédiate des restrictions au libre flux de biens et de personnes de et vers la bande de Gaza. La France souhaite que toute la lumière puisse être faite sur ce drame. Elle s'est félicitée de la mise en place le 2 août 2010 par le secrétaire général des Nations unies d'un panel d'enquête international, ainsi que de la décision des autorités turques et israéliennes d'y participer. Elle a régulièrement encouragé ces dernières à collaborer activement aux travaux du panel. Elle se prononcera sur la suite à donner à cette affaire au vu des conclusions de ses travaux, dont elle souhaite qu'elles puissent être rendues aussi rapidement que possible. Les événements intervenus le 31 mai 2010 n'en démontrent pas moins que la situation actuelle à Gaza n'est pas tenable. La position de la France sur le blocus de Gaza est claire et constante. Avec ses partenaires européens, elle appelle Israël à la levée de ce blocus. Sa diplomatie se mobilise pour obtenir des avancées en ce sens, sans transiger pour autant sur les préoccupations sécuritaires légitimes d'Israël. Les autorités israéliennes doivent permettre l'acheminement de l'aide internationale à Gaza. Les projets de développement et de reconstruction entrepris par les Nations unies doivent être menés sans obstacle. En outre, les visiteurs étrangers doivent avoir accès aux Territoires palestiniens.
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