Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 13/05/2010
M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'utilisation du terme « méthode ancestrale ».
Historiquement, les vins dits de « méthode ancestrale » sont produits dans quatre appellations d'origine contrôlée (AOC) : Bugey, Clairette de Die, Gaillac et Limoux.
Signe de reconnaissance officielle des efforts qualitatifs fournis par ces vins AOC, les cahiers des charges et la définition stricte du terme « méthode ancestrale » ont été validés par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).
Or, certaines organisations professionnelles ont émis le souhait que ce terme puisse être utilisé par les vins avec indication géographique protégée (IGP) et les vins sans indication géographique.
En conséquence, il souhaiterait savoir, dans la perspective du prochain décret à paraître sur l'étiquetage des vins, s'il a l'intention d'intervenir afin que le terme « méthode ancestrale » soit bien réservé aux seuls vins d'appellations d'origine contrôlée.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 01/07/2010
Il existe deux méthodes d'élaboration des vins mousseux : la méthode traditionnelle, également appelée « champenoise », où le gaz dissous est issu de la fermentation de sucres exogènes ajoutés ; la méthode ancestrale, où le gaz dissous est issu de la fermentation des sucres du raisin. Si la réglementation communautaire a défini la méthode traditionnelle et l'a réservée aux appellations d'origine contrôlée (AOC) Champagne, aucune disposition réglementaire ne régit les conditions d'utilisation de la mention « méthode ancestrale », si ce n'est à travers les cahiers de charges de quatre appellations (Limoux, Gaillac, Cerdon et Clairette de Die). Il est donc apparu pertinent de prévoir une disposition réglementaire nationale pour définir les conditions d'emploi de cette mention et pour la réserver aux AOC, catégorie de vins qui a construit la notoriété de cette méthode. C'est pourquoi cette disposition est introduite dans un projet de décret en Conseil d'État relatif à l'étiquetage, actuellement en cours d'élaboration. Un amendement au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche a été présenté pour réserver la mention aux seules AOC. Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a émis un avis défavorable à cet amendement. En effet, cette disposition ne relève pas de la loi mais du règlement. Pour autant, l'intention du Gouvernement est bien de réserver cette mention à ces AOC.
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