Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 15/04/2010
M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les modalités de fonctionnement de l'Institut technique et scientifique de l'abeille et de la pollinisation (ITSAP).
La création de l'ITSAP fait suite à la mission d'audit et de diagnostic effectuée sur la question de l'augmentation de la mortalité et la fragilisation de la filière apicole.
La composition du comité scientifique du l'ITSAP est soumise pour avis au conseil d'orientation scientifique et technique de l'association de coordination technique agricole (ACTA).
Si les discussions menées sur ce dossier ont permis de faire émerger des points de convergence entre les différentes parties prenantes, des divergences existent toujours quant à la présence de certaines organisations au conseil d'administration, ainsi que sur les critères de sélection des chercheurs.
La première réunion du conseil d'administration de l'ITSAP a conclu à la nécessité de préciser les statuts de cette association.
S'il appartient aux membres de cet institut d'en fixer les statuts répondant aux exigences du code rural et permettant un fonctionnement optimal de l'ITSAP, le bon fonctionnement de ce dernier est particulièrement important pour l'avenir de la filière apicole.
Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin de garantir le bon fonctionnement de l'ITSAP, au regard de l'enjeu qu'il revêt pour l'ensemble de la filière apicole.
- page 922
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 06/05/2010
L'augmentation de la mortalité des abeilles, pollinisateurs indispensables à l'agriculture et à la préservation de la biodiversité, et la fragilisation de la filière apicole constituent des préoccupations majeures pour le Gouvernement. Dans ce contexte, le Premier ministre a confié en janvier 2008 une mission d'audit et de diagnostic à M. Martial Saddier, député de la Haute-Savoie. Cette mission a notamment conclu à la nécessité de créer un institut technique contribuant au développement de la filière apicole. Les instituts techniques mènent des activités de recherche appliquée et de développement pour les acteurs des filières agricoles. Les obligations réglementaires relatives à la qualification des instituts techniques prévoient notamment qu'ils soient dotés d'un conseil scientifique, composé d'experts sélectionnés sur la base de leurs compétences propres. Ce conseil scientifique rend un avis consultatif sur le programme annuel de travail de l'institut, avant son financement par les pouvoirs publics. Sa composition est soumise pour avis au conseil d'orientation scientifique et technique de l'Association de coordination technique agricole (ACTA). Le député Martial Saddier a animé un groupe de travail visant à dégager les bases fondatrices d'un institut dédié à la filière apicole. Ce groupe de travail, qui s'est réuni à trois reprises de février à avril 2009, regroupait l'ensemble des associations d'apidologues et de protection de la biodiversité, des organisations professionnelles apicoles, des organisations syndicales agricoles et des organismes de recherche et de développement. Le Centre national de développement agricole (CNDA) est apparu à tous pouvoir constituer la base du futur institut technique et scientifique de l'abeille et de la pollinisation (ITSAP). Son adossement à l'ACTA a été également proposé. Les discussions ont permis d'identifier des points de convergence entre les différentes parties prenantes, mais sans faire émerger de consensus quant à la présence de certaines organisations au conseil d'administration. Par ailleurs, la composition du conseil scientifique proposé a fait l'objet de discussions, notamment quant aux critères de sélection des chercheurs. Dans ce contexte, le ministre de l'agriculture et de la pêche a rendu le 22 mai 2009 des arbitrages faisant suite à cette longue phase de concertation associant l'ensemble des acteurs de la filière. La quinzaine de personnalités scientifiques qui ont été proposées pour prendre part à ce conseil scientifique et dont la nomination sera préalablement soumise à l'avis du conseil d'orientation scientifique et technique de l'ACTA est issue d'organismes de recherche, de structures de développement et d'établissements d'enseignement supérieur nationaux ou européens, tels que le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), l'ACTA, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), les centres de recherche universitaire de Montpellier, de Toulouse, de Grenoble, de Castille, de Gembloux ou de Liebefeld. L'ITSAP étant doté du statut d'association de type loi 1901, la participation de toute association à cet institut technique reste libre et volontaire. L'ouverture de ses organes de gouvernance à de nouveaux membres relève du choix des membres constitutifs de l'institut. À la suite de la première réunion du conseil d'administration le 22 janvier 2010, les membres de l'ITSAP ont défini les statuts de l'institut, répondant aux exigences du code rural. Ces statuts ont été adoptés à l'unanimité en assemblée générale extraordinaire le 12 mars 2010. Les membres de l'ITSAP doivent désormais définir, de manière responsable, les axes programmatiques de l'institut, pour doter rapidement la filière de l'instrument technique indispensable à son développement.
- page 1128
Page mise à jour le