Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 18/03/2010
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par l'identification électronique des ovins et des caprins. À partir du 1er juillet 2010, en effet, les ovins et les caprins devront obligatoirement porter une boucle munie d'une puce électronique contenant le numéro d'identification national de l'animal, comme le prévoit le réglement européen n° 21/2004 du 17 décembre 2003. L'objet de cette mesure est d'améliorer la traçabilité sanitaire des animaux. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre, d'une part, pour informer les éleveurs d'ovins et de caprins de ce dispositif et, d'autre part, pour les soutenir financièrement et techniquement.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 29/04/2010
Le Gouvernement a prévu des mesures d'accompagnement techniques et financières pour faciliter la mise en oeuvre de l'identification électronique obligatoire des petits ruminants à partir du 1er juillet 2010. Pour informer les exploitants de leurs nouvelles obligations et leur apporter toutes les précisions techniques utiles, une plaquette sera adressée à chaque éleveur d'ovins et de caprins, dans le courant du mois d'avril 2010. Les éleveurs pourront également prendre l'attache de l'établissement de l'élevage dont ils dépendent pour toute question relative à la mise en oeuvre de cette réforme. Un dispositif d'accompagnement financier national et européen est prévu à hauteur de 0,80 par repère sur une durée de trois ans, afin de compenser le surcoût induit par l'utilisation de ce nouveau type d'identifiant pour tous les animaux nés à partir du 1er juillet 2010. Cette aide sera de 1 par repère pour les éleveurs qui souhaiteront reboucler intégralement leur cheptel, dès septembre 2010.
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