Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 18/02/2010
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le fait que, d'année en année, les quantités de sel de déneigement répandues sur les routes sont de plus en plus importantes. Elles s'élèvent à plusieurs centaines de milliers de tonnes ; or, ce sel se retrouve dans les rivières et pollue également les sols. Il en résulte une atteinte à la fois à la vie aquatique et aux végétaux à proximité des routes. D'ores et déjà, des études scientifiques effectuées dans différents pays (Suisse, France, États-Unis, Canada ) confirment l'incidence de ce sel sur certaines catégories de poissons et, notamment, sur les salmonidés. À cela s'ajoute le caractère cumulatif, année après année, tant à l'encontre de la vie aquatique qu'à l'encontre des végétaux. Il lui demande en conséquence si, d'une part, il serait possible de faire réaliser une étude officielle sur les conséquences de la pollution par le sel de déneigement et, d'autre part, si des mesures palliatives sont envisageables pour encadrer l'épandage excessif de sel de déneigement ou pour revenir en partie à l'utilisation plus écologique de sable antidérapant.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 13/05/2010
Les risques de pollution du sol générés par l'épandage du sel n'a pas échappé à la communauté scientifique internationale et en particulier aux experts scientifiques d'Amérique du Nord (Canada et USA) qui ont réalisé des études spécifiques sur les milieux sensibles. Le sable et la cendre ne sont toutefois pas des éléments neutres pour l'environnement. En effet, pour être efficace, les quantités nécessaires doivent être multipliées environ par dix. Par ailleurs, le sable constitue un prélèvement des ressources non renouvelables et occasionne, au moment de sa dispersion, un encombrement du réseau d'assainissement. Enfin, le sable et le sel n'ont pas les mêmes effets. Le sel abaisse le point de congélation du sol et, à ce titre, il traite le verglas jusqu'à une température de - 7° ou - 8°. En deçà, les abrasifs sont utilisés pour redonner de l'adhérence sur le verglas à très basse température (- 10°) ou sur la neige résiduelle après raclage de la chaussée. L'État est très vigilant sur l'utilisation du sel, notamment au regard des études environnementales. Les équipes sont formées pour une utilisation des fondants strictement ajustée au besoin. Le sel épandu est ensuite très fortement dilué avant d'atteindre le milieu naturel. Les matériels sont réglés pour un dosage optimal et les systèmes d'évacuation des eaux de surface sont prévus afin de limiter les ruissellements et l'accumulation sur les zones de végétation sensible.
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