Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 18/02/2010
M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la nécessité de mettre en œuvre un dispositif d'aide exceptionnelle au financement des minima sociaux.
Les estimations relatives au nombre de personnes appelées à sortir du régime d'assurance chômage en 2010 sont de l'ordre d'1 million qui s'ajouteront, sur l'année à venir, aux 850 000 personnes qui ont subi les même difficultés en 2009.
Il apparaît dès lors nécessaire d'abonder un fonds exceptionnel, au regard de l'ampleur de cette situation induite par les crises financières et économiques, visant à aider au financement des minima sociaux tels que le RSA.
En effet, si les départements devaient être livrés à eux-mêmes, cela reviendrait à faire payer les territoires les plus touchés et les plus fragilisés par la crise, alors qu'ils devraient pouvoir bénéficier, dans la conjoncture actuelle, de la solidarité nationale.
Il lui demande de lui préciser la position qu'il entend adopter sur cette question.
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Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
La question est caduque
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