Question de M. NAVARRO Robert (Hérault - SOC) publiée le 04/02/2010
M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des langues et cultures régionales, notamment occitanes.
Il juge indispensable de préserver et faire vivre la diversité linguistique et culturelle. Pour cela, il est nécessaire d'établir un cadre légal favorable à la valorisation et à la transmission des langues et cultures régionales. Il désire lui faire connaître en particulier les revendications des promoteurs de la langue occitane, trop mal connue. Ils souhaitent un véritable service public de radio et de télévision dans cette langue, ainsi qu'une aide spécifique pour les opérateurs privés œuvrant en sa faveur. Ils estiment nécessaire la mise en place d'une politique spécifique en faveur de l'édition, du théâtre, du spectacle vivant en général, du cinéma et de la musique. Il est en outre indispensable de favoriser l'enseignement de cette langue, aussi bien à l'école qu'en direction des adultes, souvent désireux de redécouvrir une langue et une culture qu'ils n'ont pu connaître dans le milieu scolaire. Ils demandent enfin que la langue occitane puisse être davantage présente dans la vie publique, par exemple par la mise en place d'une signalisation bilingue. Il fait observer que beaucoup d'instances locales ont mis sur pied des programmes pour le développement des langues et cultures régionales ; mais il appartient aussi à l'État de mettre en œuvre une politique active en ce sens. Il regrette que leur reconnaissance comme part du patrimoine national lors de la révision constitutionnelle de 2008 n'ait pu encore se traduire par l'élaboration d'un véritable projet de loi permettant de la garantir dans les faits, contrairement à ce qui avait été annoncé par le Gouvernement.
Il lui demande de tenir compte de ces revendications et souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre pour reconnaître effectivement l'importance des langues et cultures régionales.
- page 213
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 04/03/2010
En mai 2008, le Gouvernement avait envisagé de déposer un projet de loi relatif aux langues régionales dans l'intention de donner une forme institutionnelle au patrimoine linguistique de la nation, à un moment où il n'était pas question de réforme constitutionnelle. La modification de notre loi fondamentale (juillet 2008), dont la portée est supérieure à tout texte législatif, crée un contexte nouveau. Le titre XII de la Constitution, en effet, comprend désormais un article qui dispose que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». Dans ce nouveau contexte, l'État - tout en consacrant des moyens importants à l'enseignement des langues régionales - veille à ce qu'aucune entrave réglementaire ne fasse obstacle à leur libre expression dans les médias. Il apporte par ailleurs son soutien à de nombreux projets de création, dans tous les champs de l'expression artistique, ainsi qu'à des festivals qui expriment le dynamisme linguistique des régions. Le cadre législatif actuel permet une présence plus affirmée des langues régionales dans l'espace public : d'importantes marges de progression subsistent, qui ne sont pas toujours exploitées, qu'il s'agisse par exemple de signalisation routière ou urbaine, ou des actes officiels des collectivités territoriales qui, du moment qu'ils le sont aussi en français, peuvent être publiés en langue régionale. Le Gouvernement travaille actuellement à la forme la plus adaptée à la reconnaissance et au développement de ce patrimoine linguistique d'une richesse unique en Europe.
- page 525
Page mise à jour le