Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 28/01/2010
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème posé par les conditions de remplacement des enseignants absents, problème récurrent, qui mobilise légitimement les élus locaux et les parents d'élèves. Ce phénomène, en effet, semble essentiellement dû aux massives suppressions de postes opérées ces dernières années. Il revient donc à l"éducation nationale d'assumer ses obligations de continuité du service public de l'éducation. Ainsi, le non-remplacement des enseignants conforte l'idée que l'État abandonne, une nouvelle fois, ses missions républicaines. Il lui demande en conséquence de bien vouloir établir un bilan de ce dispositif de remplacement des enseignants, depuis la rentrée scolaire 2009, pour les établissements scolaires des premier et second degrés dans le département de l'Aveyron.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 10/06/2010
La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure du ministre de l'éducation nationale puisqu'elle touche, en effet, à la permanence et à la qualité du service public. Il faut noter tout d'abord, que le taux d'absence des enseignants n'est pas supérieur au taux d'absence constaté dans le reste de la population active. Chaque année, des moyens très significatifs sont consacrés au remplacement des enseignants. Ainsi, dans le premier degré, 8 % des emplois d'enseignants sont affectés au remplacement. Ce dispositif a permis de couvrir 90,67 % des absences survenues sur l'ensemble du territoire au cours de l'année scolaire 2008-2009. À l'exception de quelques situations ponctuelles et localisées, le remplacement est bien assuré dans les écoles maternelles et élémentaires grâce à une mobilisation efficace du potentiel de remplaçants qui peuvent intervenir pour assurer n'importe quel type de remplacement, de la petite section de maternelle au cours moyen de deuxième année. Dans le second degré, le remplacement des enseignants absents est plus difficile à effectuer en raison de la multiplicité des disciplines enseignées et de la répartition géographique des enseignants, auxquelles il faut ajouter l'imprévisibilité des absences. Le contingent des remplaçants constitué de titulaires de zones de remplacement mais aussi de contractuels a permis en 2008-2009 de couvrir plus de 92,5 % des absences de longue durée. Les absences de moins de 15 jours relèvent d'un dispositif spécifique mis en place par le décret du 26 août 2005, lequel prévoit de faire appel aux enseignants de l'établissement, rémunérés en heures supplémentaires, pour effectuer des remplacements de courte durée. Le taux de couverture de ces absences de courte durée a été de 19 % en 2008-2009 (un tiers de ces absences a une durée d'une journée et les trois quarts sont inférieurs à six journées). Très attaché à la continuité du service public d'éducation pour les élèves et aussi attentif aux inquiétudes formulées par les parents d'élèves, le ministre a confié à Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières, une mission d'étude sur le remplacement des professeurs absents. À la suite de cette étude, le ministre a annoncé un certain nombre de mesures applicables à la rentrée 2010, notamment : la mise en place dans chaque rectorat d'un service de remplacement comportant, le cas échéant, des antennes départementales et la désignation dans chaque établissement scolaire d'un pilote chargé de l'organisation du remplacement qui pourra être le chef d'établissement, son adjoint ou le conseiller principal d'éducation ; la recherche d'une solution de remplacement dès le premier jour d'absence d'un enseignant, en interne dans l'établissement ou en lien avec le rectorat en cas de difficultés ou si l'absence s'annonce longue ; la constitution d'un vivier supplémentaire de personnels contractuels remplaçants dans les académies en recourant à de jeunes diplômés, de jeunes retraités de l'éducation nationale ou des personnes qualifiées dont les candidatures seront examinées et validées par des inspecteurs pédagogiques ; un assouplissement des règles administratives qui interdisent de faire appel à un enseignant d'une autre académie pour effectuer un remplacement même s'il est situé à proximité de la frontière du territoire académique ; le suivi de l'efficacité de ces mesures par la direction générale des ressources humaines qui élaborera une charte de qualité et construira des indicateurs à même de renseigner sur la situation précise du remplacement.
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