Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 28/01/2010
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation catastrophiqye de l'apiculture française, suite à l'invasion du frelon asiatique vespa velutina, dont il l'a déjà saisi dans un passé relativement réçent. Sa réponse, publiée dans le JO Sénat du 12 novembre 2009, n'a pas satisfait les apiculteurs aveyronnais qui tiennent à rappeler que la seule action concrète mise en oeuvre a été celle des piégeages réalisés par les apiculteurs eux-mêmes. Ces piégeages ont permis de détruire un grand nombre de frelons et de suivre leur progression dans le département. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de prendre des mesures afin d'impliquer davantage les services de l'État, de mobiliser les collectivités locales et territoriales, ainsi que les différents acteurs de la filière agricole dans la généralisation du piégeage.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 08/04/2010
Le rapport du député Saddier « Pour une filière apicole durable » et les différentes études effectuées ont montré que la surmortalité des abeilles était multi-factorielle. L'impact du frelon asiatique, Vespa vélutina, sur les ruchers est avéré mais variable et difficile à établir. Des expérimentations de moyens de lutte, notamment le piégeage des fondatrices, ont été menées en Aquitaine en lien avec des associations d'apiculteurs et avec l'appui financier du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche. Les résultats n'ont pas été concluants tant pour ce qui concerne l'efficacité des pièges que leur sélectivité vis-à-vis des autres insectes. Aussi, le MAAP s'est associé au ministère en charge de l'écologie ainsi qu'aux autres ministères concernés pour assurer la mise en place d'une stratégie globale d'intervention. Le ministère en charge de l'écologie a lancé une consultation des services de l'État, des organismes scientifiques, des instances d'évaluation et des parties prenantes afin d'initier des programmes expérimentaux sur cette question et de mobiliser les réseaux de scientifiques et d'experts. Une mission conjointe des différents services de l'État, dont les services de l'inspection générale du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, va être lancée par le ministère chargé de l'environnement. Cette mission aura pour but de présenter des propositions en vue de l'élaboration d'un plan d'action sur la connaissance, le contrôle et la protection contre le frelon asiatique. Elle pourra auditionner tous les acteurs locaux concernés. Enfin, dans son rapport, le député Saddier a établi des préconisations relatives au frelon asiatique, notamment celle de préciser son statut juridique. Le ministère chargé de l'écologie devrait proposer prochainement un projet d'arrêté visant à interdire, en application de l'article L. 411-3 du code de l'environnement, son introduction dans le milieu naturel métropolitain et retenir son statut d'espèce envahissante.
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