Question de Mme ALQUIER Jacqueline (Tarn - SOC) publiée le 14/01/2010
Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de prise en charge de la vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine pour l'année 2010.
Celle-ci a été limitée à une enveloppe globale de 98 millions d'euros et à la période comprise entre le 2 novembre 2009 et le 31 mars 2010. En dehors du fait que les éleveurs s'inquiètent de la limitation de l'enveloppe qui pourrait ne pas couvrir toute la campagne de vaccination, sa limitation dans la durée risque d'empêcher de nombreux éleveurs d'y avoir accès.
En Midi-Pyrénées et en Aquitaine, qui constituent respectivement les première et troisième régions ovines de France, un pourcentage important d'éleveurs réalisera ses prophylaxies après le 31 mars 2010, notamment pour tenir compte des périodes d'agnelage et de tonte, et ne pourra donc prétendre aux aides.
C'est pourquoi, elle lui demande s'il ne serait pas possible d'étendre la période de prise en charge de cette vaccination du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 afin que, comme il s'y était engagé, celle-ci ne soit pas à la charge de l'éleveur.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 04/03/2010
Les principes retenus pour la campagne de vaccination 2009-2010 ont été exposés et unanimement validés lors du comité national de suivi de la fièvre catarrhale ovine qui s'est réuni le 22 octobre 2009. La campagne de vaccination a débuté le 2 novembre 2009 et l'obligation de vaccination est reconduite pour une période de 12 mois. Afin de tenir compte des difficultés économiques particulières des filières d'élevage, l'État investira les 98 millions d'euros nécessaires à la vaccination gratuite de plus de 18 millions de bovins et 7 millions de petits ruminants. Cette décision participe de la nécessité de renforcer la prévention contre les risques sanitaires. Le contexte économique défavorable des filières agricoles justifie la prise en charge des frais liés à cette vaccination à un niveau sans commune mesure par rapport aux campagnes précédentes. La campagne de vaccination est actuellement une réussite et plus d'un million d'animaux sont vaccinés chaque semaine. Pour ne pas remettre en cause cette dynamique favorable et pour tenir compte des contraintes locales, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a décidé de prolonger la gratuité des frais de vaccination, tel qu'initialement prévue, jusqu'au 30 juin 2010.
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