Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 14/01/2010
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le renouvellement de l'autorisation de culture, d'importation et de transformation du maïs MON 810. Le 22 décembre dernier, en effet, un avis du comité éthique, économique et social (CEES) du Haut conseil des biotechnologies (HBC) a estimé qu'une autorisation de mise en culture du MON 810 représentait plus d'inconvénients que d'avantages. A ce jour, la France, la Grèce, l'Autriche, la Hongrie, l'Allemagne et le Luxembourg n'autorisent pas la culture du maïs MON 810, en vertu de la clause de sauvetage prévue dans la législation sur les OGM. Cependant, au niveau européen, l'autorisation du maïs MON 810 doit être réévaluée en début d'année 2010 par la Commission européenne. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement compte suivre la recommandation du CEES du Haut conseil des biotechnologie et confirmer son opposition à la culture du MON 810 en France et en Europe, afin de préserver les filières agricoles de qualité, notamment en Midi-Pyrénées et plus particulièrement en Aveyron, et ainsi respecter les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 18/03/2010
Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a rendu un avis le 22 décembre 2009 sur le dossier de renouvellement du maïs MON810. Cet avis est composé de l'avis du comité scientifique et des recommandations du comité économique, éthique et social. L'avis du comité scientifique ne met pas en évidence de risque majeur du maïs MON810 pour la santé ou l'environnement par rapport au maïs conventionnel, tout en soulignant les limites de l'évaluation réalisée et les incertitudes scientifiques. Il note certains effets positifs comme la diminution de la teneur en mycotoxine dans le maïs MON810 et la diminution de l'utilisation de pesticides. Les recommandations du comité économique, éthique et social listent les avantages du maïs MON810, tels que l'efficacité de l'OGM pour lutter contre la pyrale ou le gain économique pour l'agriculteur dans les zones de forte infestation par la pyrale. Il mentionne également les inconvénients potentiels, tels que le risque de pérennisation de la monoculture ou les impacts sur les filières « sans OGM ». Le comité souligne néanmoins le manque de données disponibles pour conduire une évaluation des impacts sociaux et économiques. Les membres du comité ont considéré à la majorité (quatorze contre onze) que les inconvénients de l'OGM l'emportent sur ses avantages. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a par ailleurs conclu dans un avis du 30 avril 2008 que le maïs MON810 présente le même niveau de sécurité sanitaire que le maïs conventionnel. L'arrêté d'interdiction de la culture du maïs MON810, pris par le ministre chargé de l'agriculture le 7 février 2008, est valable jusqu'à ce qu'une décision soit prise sur la demande de renouvellement de l'autorisation du maïs MON810. La culture du maïs MON810 est donc actuellement toujours interdite sur l'ensemble du territoire national. Un vote sur le renouvellement de l'autorisation du MON810 se tiendra au niveau communautaire dans les prochains mois. Le Gouvernement définira sa position sur la base des avis du HCB et de l'AFSSA.
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