Situation économique et sociale en Alsace

Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 28/01/2010

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des nombreux salariés dont les emplois sont menacés. En effet, suite à la crise, de nombreux plans sociaux ont été engagés dans l'hexagone dans le cadre de politiques de restructuration menées par différents groupes d'envergure internationale. Pour se justifier, ces industriels recourent à l'argument économique, évoquant notamment des carnets de commandes en baisse. Cependant, bien souvent, cet argument ne reflète pas leur véritable intention. En effet, alors qu'ils ont largement bénéficié d'aides publiques, ces groupes ne poursuivent en licenciant et en délocalisant, que des ambitions financières.

L'Alsace, qui a connu pendant longtemps une ère prospère, aujourd'hui, ne fait plus exception. C'est en effet par milliers que des salariés voient leur emploi disparaître ou être menacé de disparaître. À Huningue par exemple, le groupe Clariant s'apprête à supprimer 262 emplois et ce, après avoir enregistré des chiffres records durant l'année 2008. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position concernant ce problème et si le Gouvernement envisage de prendre des mesures pour répondre à la détresse des salariés de Clariant.

Publiée dans le JO Sénat du 28/01/2010 - page 157

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation publiée le 03/02/2010

Réponse apportée en séance publique le 02/02/2010

Mme Patricia Schillinger. Monsieur le président, J'ai souhaité attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation économique et sociale en Alsace, et plus particulièrement sur la menace qui pèse sur l'emploi de nombreux salariés.

Du fait de la crise, de nombreux plans sociaux ont été engagés dans l'Hexagone, dans le cadre de politiques de restructuration menées, en particulier, par différents groupes d'envergure internationale.

Pour se justifier, ces industriels recourent à l'argument économique, évoquant notamment des carnets de commandes en baisse. Toutefois, bien souvent, cet argument ne reflète pas leur véritable intention.

Il est scandaleux que des entreprises licencient et délocalisent alors que, d'une part, elles ont reçu de substantielles aides publiques et, d'autre part, elles ont enregistré dans les derniers temps des bénéfices record. Dès lors, comment ne pas penser que ces restructurations sont le fruit de calculs purement financiers, dont le but est d'accroître la compétitivité en faisant davantage pression sur le facteur travail ?

L'Alsace, qui a connu pendant longtemps une ère prospère, ne fait plus figure d'exception aujourd'hui. Elle compte parmi les régions qui connaissent les plus forts taux de progression du chômage. Les difficultés du secteur industriel se sont considérablement accrues. Environ 17 000 emplois ont disparu dans ce secteur depuis le début de la crise et près de 30 000, depuis 2001.

Dans la zone frontalière du sud de l'Alsace, où domine l'activité chimique, ce sont près de 1 000 emplois qui sont menacés avec, en première ligne, les 262 salariés du groupe Clariant à Huningue. Ces derniers, après avoir largement contribué à la réalisation des bénéfices enregistrés par le groupe dans le courant de l'année 2008 et après avoir consenti des mesures de chômage partiel, largement financées par l'État, ont été informés de la fermeture de leur entreprise dans les deux ans à venir.

En proie à la plus grande des incertitudes quant à leur avenir, les salariés n'ont obtenu aucune explication de la direction du groupe jusqu'au démarrage, le 21 janvier dernier, d'un mouvement de grève. Le directeur du groupe leur a alors adressé un courrier leur confirmant ses intentions pour l'entreprise de Huningue.

Quel avenir, quelle reconversion envisager pour ces salariés, dont beaucoup ont dépassé la cinquantaine ?

Cette fermeture aura vraisemblablement des conséquences néfastes sur les entreprises TLF France et Ciba, qui partagent avec Clariant certains coûts dans la zone d'activités de Huningue.

Quant à la ville, elle craint d'hériter, à terme, d'une énorme friche industrielle dont la reconversion risque de s'avérer longue et coûteuse.

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet ? Peut-il mettre en œuvre rapidement des actions pour faire face au plan social que subissent les salariés de Clariant ? Comment compte-t-il améliorer la situation de l'emploi dans le secteur industriel en Alsace ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Madame la sénatrice, je voudrais tout d'abord rappeler combien l'industrie chimique, particulièrement dépendante de la conjoncture économique internationale, puisqu'elle fournit la quasi-totalité des autres secteurs industriels, a souffert de la crise économique.

Elle a subi une détérioration brutale de son environnement au cours du quatrième trimestre de 2008 et a connu des difficultés supplémentaires au cours de l'année 2009. Celles-ci ont obligé l'ensemble des acteurs du secteur, y compris les plus importants – BASF, Dow Chemical, LyondellBasell, Ineos, etc. –, à prendre des mesures drastiques de réduction de leur production pour s'adapter à une baisse des commandes particulièrement importante.

C'est dans ce contexte que le groupe suisse de spécialités chimiques Clariant a lancé un plan de restructuration qui prévoit la disparition de 2 200 postes dans le monde, soit peu ou prou 10 % de son effectif global. Lorsqu'elle a annoncé ces mesures, la société a indiqué « faire face à des difficultés économiques sérieuses depuis 2007 avec une baisse globale de 20 % de la demande de ses clients ». Elle envisage ainsi de fermer une douzaine d'usines dans le monde, notamment au Royaume-Uni et au Mexique, et de consacrer 300 millions d'euros à sa propre restructuration.

Pour revenir sur le cas particulier de la région alsacienne, le groupe a annoncé en novembre 2009 un plan de restructuration de son site de Huningue, incluant une cessation progressive d'activité en vue d'une fermeture définitive, programmée pour juin 2011.

Comme vous l'avez indiqué, madame la sénatrice, ce site emploie 262 salariés. Produisant des pigments pour l'industrie automobile et le bâtiment ainsi que des concentrés pigmentaires pour la coloration des plastiques, il a été particulièrement frappé par la baisse d'activité qui a affecté ces secteurs. Cette situation a conduit les responsables de l'unité à mettre en place des mesures de chômage partiel en 2009. Celle-ci souffre, du fait de ses coûts de structure trop élevés, d'un manque de compétitivité par rapport à la concurrence.

Cela étant dit, l'entreprise s'est engagée à travailler dès à présent avec les services de l'État et les collectivités concernées sur la revitalisation du bassin d'emploi. Elle vient également de prendre, devant le comité d'entreprise, un engagement très fort quant au reclassement de tous les salariés.

Il convient de rappeler qu'une restructuration ayant conduit à la suppression de 50 emplois est intervenue en 2008 sur ce même site de Huningue et qu'elle s'est déroulée de manière ordonnée, compte tenu des moyens mobilisés par le groupe tant pour accompagner le plan de sauvegarde de l'emploi que pour répondre à ses obligations de revitalisation.

L'État veillera à ce qu'il en soit de même à l'occasion de cette cessation d'activité, avec la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi, prévoyant le reclassement de l'ensemble des salariés, et d'une convention de revitalisation à la hauteur du nombre d'emplois supprimés.

La direction du groupe a, quant à elle, affirmé qu'elle examinerait toutes les possibilités de reclassement en interne, en France et en Suisse.

Vous le savez, le secteur de la chimie et de la plasturgie est un atout majeur de cette région, car il est peu concentré et compte suffisamment d'établissements susceptibles d'accueillir des salariés. La région de Saint-Louis offre un grand nombre d'emplois de spécialisation qui restent compétitifs par rapport à ceux de la Suisse. La double proximité, industrielle et géographique, de la Suisse élargit sensiblement la zone d'emploi de la région, ce qui augmente les possibilités d'un reclassement éventuel.

Enfin, un groupe de travail sera très probablement constitué autour de différents services de l'État, qu'il s'agisse des services préfectoraux ou des services de l'emploi, afin de définir les orientations à retenir pour mettre en œuvre ces mesures de revitalisation. Cet accompagnement pourrait se traduire par des compléments de financement pour l'aménagement des zones industrielles, par le financement d'un chargé d'affaires missionné, comme c'est traditionnellement le cas, pour rechercher des entreprises susceptibles de s'implanter sur la zone, ou encore par l'accompagnement des projets de création d'entreprise.

M. le président. La parole est à Mme Patricia Schillinger.

Mme Patricia Schillinger. Je vous remercie de ces réponses, monsieur le secrétaire d'État, mais l'inquiétude demeure… L'année 2011, c'est demain ! Et les salariés ne savent plus quoi faire, car, en période de crise, on ne retrouve pas un emploi du jour au lendemain.

J'espère donc que vous allez tout mettre en œuvre pour que ces salariés obtiennent des réponses rapidement.

Je sais que des efforts ont été réalisés au niveau du plan de relance de l'économie ou du Fonds national de revitalisation des territoires, mais le doute persiste en ce qui concerne les usines chimiques. Il est donc à souhaiter que ce secteur pourra également bénéficier de telles mesures et que le Gouvernement mettra en place des garde-fous plus sévères pour les dossiers concernant des entreprises dont le siège est situé en Suisse, comme Clariant.

M. René-Pierre Signé. On l'espère, sans trop y croire !

Publiée dans le JO Sénat du 03/02/2010 - page 762