Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 10/12/2009
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les menaces que font peser sur l'avenir de l'enseignement agricole public les fermetures de classes. Il lui rappelle que l'enseignement agricole public doit être en mesure de répondre aux attentes des jeunes qui choisissent cette filière. Seuls le maintien des trois voies de formation et la mise en place d'un plan de titularisation permettraient de redonner confiance aux professionnels de cette filière appelée à jouer un rôle essentiel face aux défis environnementaux et alimentaires du 21e siècle. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens qu'il entend accorder à l'enseignement agricole public.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 18/02/2010
Les préoccupations exprimées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle dans les territoires. La maîtrise des dépenses publiques impose à tous les acteurs de l'administration, des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public. Comme les autres programmes de la mission « enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit y contribuer. Malgré ces contraintes, la priorité qu'accorde le gouvernement à l'enseignement agricole s'est traduite dès 2009 par un nouvel effort budgétaire qui lui a permis de bénéficier de moyens supplémentaires pour la rentrée scolaire 2009. Le programme 143 « Enseignement technique agricole » a ainsi été renforcé par soixante ETP supplémentaires à la veille de la rentrée scolaire, qui ont notamment permis d'accueillir près de 400 élèves sur liste d'attente et d'améliorer les conditions de remplacement des personnels. Par ailleurs, le Parlement a adopté le 18 décembre 2009 un amendement rétablissant cinquante équivalents temps plein travaillé (ETPT) au budget de l'enseignement agricole, dans la perspective de la rentrée 2010. Cet effort significatif doit permettre de bâtir un enseignement agricole fort et ainsi accompagner les engagements pris à l'issue des Assises de l'enseignement agricole, dont les travaux se sont déroulés du 10 septembre au 10 décembre. Celles-ci ont permis de proposer un pacte renouvelé entre l'enseignement agricole public et la Nation autour de soixante mesures. L'objectif est de redéfinir un socle de formation pour l'enseignement agricole public tourné vers les enjeux d'avenir que sont l'agriculture, le développement durable et l'alimentation. Le renforcement de l'ancrage territorial de l'enseignement agricole impose d'offrir une formation publique clarifiée et adaptée aux réalités du territoire. Un projet pluriannuel de l'enseignement agricole public sera construit dans chaque région ; la gouvernance des établissements sera rénovée et les jeunes seront reconnus comme acteurs de la politique de l'enseignement agricole. Les passerelles entre enseignement technique et enseignement supérieur et recherche seront encouragées, avec l'ambition claire de développer des synergies et de porter le maximum de jeunes vers des études supérieures. Ces mesures sont de nature à conforter les missions spécifiques de l'enseignement agricole public et de lui donner des perspectives claires pour les prochaines années.
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