Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 03/12/2009
M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question n°09744 posée le 23/07/2009 sous le titre : " Réforme des programmes de technologie et mise en place de groupes allégés ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 31/12/2009
L'organisation des enseignements au collège en classe de 6e, au chapitre sciences et techniques, prévoit que la technologie bénéficie, comme les sciences de la vie et de la Terre, d'un horaire hebdomadaire d'une heure en classe entière et d'une demi-heure dispensée en groupes à effectifs allégés (arrêté du 14 janvier 2002). Les sciences physiques et chimiques commencent en 5e. Pour le cycle central les disciplines scientifiques et techniques ont un même horaire de une heure et demie. En 3e, technologie et physique-chimie sont dispensées à raison de deux heures, alors que les sciences de la vie et de la Terre se voient attribuer une heure et demie par semaine. Les arrêtés des 14 janvier 2002 et 2 juillet 2004 ne mentionnent pas d'horaires en groupes, l'enseignement en classe entière étant seul obligatoire. Toutefois, dans le cadre de leur autonomie, telle que le définit l'article R. 421-2 du code de l'éducation, les chefs d'établissements peuvent attribuer des moyens horaires supplémentaires aux disciplines scientifiques et techniques pour effectuer des séances en groupes à effectifs allégés.
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