Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - UMP) publiée le 31/12/2009
M. Hubert Haenel demande à M. le Secrétaire d'État chargé des affaires européennes d'exposer au Sénat le sentiment du Gouvernement sur la politique d'élargissement de l'Union européenne. Quels sont les progrès vers l'adhésion et les difficultés restant à résoudre pour chacun des trois pays actuellement candidats ? Quels sont les objectifs à l'égard des autres pays des Balkans occidentaux ainsi que de l'Islande qui a fait connaître récemment sa candidature ? Enfin, quels doivent être les rapports entre l'élargissement et la politique de voisinage qui, selon la répartition décidée par le président de la Commission européenne, seront rassemblés en un même portefeuille ?
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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